Nouvelles
Première assemblée annuelle de Pro Bono Québec
André Giroux
2009-06-16 13:15:00
Au lendemain de la première assemblée générale annuelle de l’organisme et quelques heures avant un voyage à Vancouver, Me Michèle Moreau, directrice générale de Pro Bono Québec a fait le point avec Droit-inc.com.
« Nous avons réalisé une première campagne auprès des grands cabinets, qui ont très bien répondu, estime Me Moreau. À compter du mois d’août, nous viserons davantage les cabinets de plus petite taille. »
Les avocats québécois ont à ce jour annoncé une disponibilité totale de 13 000 heures. Elles proviennent de 15 cabinets et de 60 avocats.
Depuis sa fondation, le 25 mai dernier, Pro Bono Québec a reçu quelque 25 demandes du public, dont deux pourraient être acceptées dans les prochains jours. L’avocate refuse pour l’instant de révéler la nature de ces dossiers.
L’acceptation d’une demande est liée à quatre critères :
1. l’inadmissibilité du demandeur à l’aide juridique;
2. l’impossibilité de recourir à un avocat pour cause de revenu modeste ou de la complexité du dossier;
3. l’intérêt public ou le caractère exceptionnel du dossier ou le risque d’un préjudice irréparable pour le demandeur;
4. la vraisemblance de droit.
« Jusqu’à maintenant, les demandeurs ont particulièrement achoppé sur le troisième critère », souligne Me Moreau.
Pro Bono Québec intensifiera sa campagne à la fois auprès du public et des avocats. Existe déjà un site Internet, auquel s’ajouteront prochainement une brochure et un bulletin. Les demandes du public proviennent notamment des bureaux d’aide juridique, du service de référence du Barreau du Québec, des barreaux de section ou des avocats eux-mêmes.
« Nous rencontrerons les organismes communautaires et les cliniques juridiques à l’automne », ajoute la directrice générale.
« Nous sommes encore en recrutement d’avocats, précise Me Moreau, notamment à l’extérieur des grands centres. Il est important pour nous d’offrir le service dans toutes les régions. Je donne souvent l’exemple du justiciable de Sept-Iles ayant besoin des services d’un avocat en droit de l’environnement. Un avocat de la région ne pratiquant pas dans ce domaine pourrait être utile s’il est appuyé d’un avocat de Montréal qui connaît bien ce secteur du droit. Il me semblerait paradoxal de référer une personne ou une entreprise de la Côte Nord à un avocat de Montréal ou de Québec. »
Un problème particulier se pose pour les avocats à l’emploi du gouvernement fédéral ou provincial. Leur assurance professionnelle provient du gouvernement plutôt que du Barreau. Elle ne couvre pas les services pro bono.
« Ces avocats ne peuvent donc s’inscrire à la banque de Pro Bono Québec, mentionne l’avocate. Nous tentons de résoudre ce problème. »
L’assemblée générale annuelle tenue la semaine dernière a reconduit les administrateurs provisoires, à l’exception du retrait de Me Johanne Brodeur et de l’ajout de M. Noël Pelletier, représentant du public au Conseil général du Barreau du Québec depuis quatre ans. La liste des membres du conseil d’administration est disponible ici.
Les avocats québécois ont à ce jour annoncé une disponibilité totale de 13 000 heures. Elles proviennent de 15 cabinets et de 60 avocats.
Depuis sa fondation, le 25 mai dernier, Pro Bono Québec a reçu quelque 25 demandes du public, dont deux pourraient être acceptées dans les prochains jours. L’avocate refuse pour l’instant de révéler la nature de ces dossiers.
L’acceptation d’une demande est liée à quatre critères :
1. l’inadmissibilité du demandeur à l’aide juridique;
2. l’impossibilité de recourir à un avocat pour cause de revenu modeste ou de la complexité du dossier;
3. l’intérêt public ou le caractère exceptionnel du dossier ou le risque d’un préjudice irréparable pour le demandeur;
4. la vraisemblance de droit.
« Jusqu’à maintenant, les demandeurs ont particulièrement achoppé sur le troisième critère », souligne Me Moreau.
Pro Bono Québec intensifiera sa campagne à la fois auprès du public et des avocats. Existe déjà un site Internet, auquel s’ajouteront prochainement une brochure et un bulletin. Les demandes du public proviennent notamment des bureaux d’aide juridique, du service de référence du Barreau du Québec, des barreaux de section ou des avocats eux-mêmes.
« Nous rencontrerons les organismes communautaires et les cliniques juridiques à l’automne », ajoute la directrice générale.
« Nous sommes encore en recrutement d’avocats, précise Me Moreau, notamment à l’extérieur des grands centres. Il est important pour nous d’offrir le service dans toutes les régions. Je donne souvent l’exemple du justiciable de Sept-Iles ayant besoin des services d’un avocat en droit de l’environnement. Un avocat de la région ne pratiquant pas dans ce domaine pourrait être utile s’il est appuyé d’un avocat de Montréal qui connaît bien ce secteur du droit. Il me semblerait paradoxal de référer une personne ou une entreprise de la Côte Nord à un avocat de Montréal ou de Québec. »
Un problème particulier se pose pour les avocats à l’emploi du gouvernement fédéral ou provincial. Leur assurance professionnelle provient du gouvernement plutôt que du Barreau. Elle ne couvre pas les services pro bono.
« Ces avocats ne peuvent donc s’inscrire à la banque de Pro Bono Québec, mentionne l’avocate. Nous tentons de résoudre ce problème. »
L’assemblée générale annuelle tenue la semaine dernière a reconduit les administrateurs provisoires, à l’exception du retrait de Me Johanne Brodeur et de l’ajout de M. Noël Pelletier, représentant du public au Conseil général du Barreau du Québec depuis quatre ans. La liste des membres du conseil d’administration est disponible ici.
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Anonyme
il y a 16 ansBravo Michèle!!