Pro bono pour le suicide assisté

L'équipe Droit-Inc
2011-08-30 10:15:00
La question du suicide assisté devrait faire l'objet d'un nouveau débat en Cour suprême d'ici l'automne 2012, soit 18 ans après la célèbre affaire Sue Rodriguez.
«C'est une question de principe. Si j'étais dans ta situation, je voudrais bien avoir le choix», a expliqué l'avocat à Ginette Leblanc lors de leur première rencontre, hier après-midi.
Parmi ses causes les plus importantes, Me Duval, plaideur bilingue, a obtenu un jugement faisant que tous les endroits où les gens vont voter soient accessibles aux fauteuils roulants.
Il a aussi obtenu que la Société Radio-Canada soit obligée de sous-titrer toutes ses émissions pour les malentendants et a fait déclarer inconstitutionnelle la retraite obligatoire dans les Forces armées canadiennes. Il a aussi assuré la défense de Saïd Namoud, surnommé le «Terroriste de Maskinongé».
Afin de faire entendre la cause le plus rapidement possible, Me Duval entend déposer une requête pour jugement déclaratoire en cour supérieure, d'abord, demandant de rendre l'article 241-B inconstitutionnel. Il sait déjà que la réponse va être non «parce qu'il y a un jugement de la Cour suprême qui dit non», explique-t-il.
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