Projet de loi C-10 : Fournier à Ottawa
La Presse Canadienne
2011-11-21 13:15:00

Même si le projet de loi C-10 est sous le coup d'une procédure d'adoption accélérée, M. Couturier a affirmé aujourd'hui que Québec garde espoir d'obtenir des modifications au texte.
La semaine dernière, dans un geste exceptionnel, M. Fournier a proposé trois amendements à un projet de loi fédéral grâce auxquels il souhaite préserver le modèle québécois de réhabilitation des jeunes contrevenants.

Quelques jours plus tôt, M. Fournier s'était rendu à Ottawa pour prévenir les conservateurs fédéraux que Québec n'avait pas l'intention de payer les coûts supplémentaires liés à l'application des mesures contenues dans C-10, un projet de loi qui comprend divers resserrements en matière de délits criminels.
Dans une lettre envoyée la semaine dernière, le ministre fédéral s'était finalement montré ouvert à une rencontre.
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