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Propos de Marc Bellemare : le Bâtonnier inquiet
Natacha Mignon
2010-04-13 12:19:00
Réagissant à la polémique déclenchée par les propos de Marc Bellemare, le bâtonnier du Québec, Pierre Chagnon, s’est dit « très préoccupé et très inquiet ».
Sur RDI, Me Chagnon a déclaré s’inquiéter des répercussions que de telles allégations peuvent avoir sur l'image du processus judiciaire, lequel, a-t-il dit, est extrêmement rigoureux.
Le bâtonnier a ensuite rappelé le processus de nomination des juges, qui passe par la formation d'un comité de nomination - "Il n'y a aucune allégeance politique sur la liste du comité"-, lequel soumet une liste au ministre de la justice, qui ensuite propose les nominations au conseil des ministres, à qui revient la décision.
Pour le bâtonnier, c'est impossible au niveau du comité des nominations que de quelconques pressions soient intervenues. Après, rien n'empêche qu'un quidam appelle un ministre. Mais, pour lui, cela reste dans le domaine de la supposition.
Le bâtonnier a ensuite rappelé le processus de nomination des juges, qui passe par la formation d'un comité de nomination - "Il n'y a aucune allégeance politique sur la liste du comité"-, lequel soumet une liste au ministre de la justice, qui ensuite propose les nominations au conseil des ministres, à qui revient la décision.
Pour le bâtonnier, c'est impossible au niveau du comité des nominations que de quelconques pressions soient intervenues. Après, rien n'empêche qu'un quidam appelle un ministre. Mais, pour lui, cela reste dans le domaine de la supposition.
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Me
il y a 15 ansAlors, quelle est cette liste de juges nommés de 2003 à 2004 ? Je sais que Guy Gagnon de la Cour d'appel a été nommé juge-en-chef de la CQ en 2003, mais je n'arrive à trouver si c'est avant ou après juin. Il était donc à partir de ce moment en charge d'étudier les candidatures. Il va peut-être devoir témoigner sur les candidatures aux sujet desquelles il a du "rubber stamp" :)
L'autre Me
il y a 15 ansNotre Bâtonnier aurait avantage à visionner l'entrevue accordée par Marc Bellemare au réseau TVA. Il n'aurait plus de motif pour s'inquiéter. Me Bellemare n'a pas parlé d'interférence politique au sein du comité de nomination.
Comme le mentionne le Bâtonnier, le comité «soumet une liste au ministre de la justice, qui ensuite propose les nominations au conseil des ministres, à qui revient la décision». L'interférence des argentiers du PLQ a consisté à faire pression sur le ministre de la justice Marc Bellemare afin que le conseil des ministres entérine la nomination du poulain de l'argentier.
Avec respect pour notre Bâtonnier, la précision des propos de Marc Bellemare ne permet pas de soutenir que «cela reste dans le domaine de la supposition» ... sans faire preuve d'aveuglement volontaire |