PSP pourrait-il juridiquement renoncer au serment du roi Charles III?

Professeur émérite en droit constitutionnel, Me Benoit Pelletier mentionne que l’article 128 qui est de prêter serment au monarque pourrait être abolie par l’Assemblée nationale.

Le hic. Pour abroger une loi, le vote doit être unanime des élus. Il s’agit de l’article 41 alinéa A de la confédération de 1982.

En 1979, dans l’arrêt Blaikie numéro 1, la Cour suprême du Canada s’est penchée sur l’article 128 dans une décision qui portait sur la Loi constitutionnelle de 1867.

« À la page 1024 de cet arrêt, le plus haut tribunal du pays laisse entrevoir que pour modifier l’article 128, qui était au départ de prêter serment à la reine Victoria, ensuite à la Reine Élizabeth II, et aujourd’hui au roi Charles III, on devrait obtenir l’accord du gouverneur général ».

Bien que cet indice démontre que l’abolition au serment à la monarchie risque d’être difficile à réaliser, Me Pelletier précise que la « question demeure entière. Ce n’est pas aussi clair ».

Pour l’instant, rien n’indique que de prêter serment à la Couronne britannique est un « critère essentiel » pour siéger au Salon bleu.

Le professeur de droit se positionne: « À mon avis, M. Plamondon peut faire son entrée à l'Assemblée nationale sans devoir prêter serment. Si jamais, il est sanctionné pour une telle décision, les conséquences seront peu punitives ».

Au-delà de l’aspect juridique de la question, le professeur de l’Université d’Ottawa souhaite que la démocratie l’emporte.

« J’espère qu’il pourra siéger, car de le refuser parce qu’il refuse de prêter le serment d’allégeance à Charles III, serait un dur coup pour la démocratie. Nous sommes en 2022 », lance celui qui est une sommité en droit constitutionnel.

Les trois du PQ refusent

Rappelons que le chef Paul St-Pierre Plamondon, avocat de profession, martèle depuis quelques jours qu’il souhaite prêter serment uniquement au peuple québécois plutôt qu’au nouveau roi d’Angleterre, tel qu’il s’était engagé à faire durant la campagne électorale. Les deux autres députés péquistes réélus le 3 octobre, Pascal Bérubé et Joël Arsenault, assurent qu’ils emboîteront le pas.

D’autres ont reculé

Paul St-Pierre Plamondon n’est pas le premier à s’opposer au serment à la monarchie.

La première fois remonte à 1970, lorsque six des sept premiers députés péquistes élus avaient tout d’abord refusé de prêter serment. Mais ils avaient changé leur fusil d’épaule voyant qu’ils seraient ignorés par le reste des politiciens de l’Assemblée nationale.

Aux élections de 2018, les péquistes élus avaient de nouveau signifié leur désaccord disant avoir accepté de prêter serment à la reine Élizabeth II, « d’ici à ce que le Québec soit indépendant ».

Pour leur part, les députés de Québec solidaire élus en 2018 avaient prêté serment, mais à l’abri des regards.

Cette semaine, les solidaires élus et réélus disent qu’ils prêteront serment au roi Charles III, mais « à contrecœur ».

Paul St-Pierre Plamondon, lui, assure qu’il tiendra son bout jusqu’à la fin.

La lettre de PSP

Sur sa page Facebook, Paul St-Pierre Plamondon, partage la lettre complète qu’il a fait parvenir au Secrétaire général de l'Assemblée nationale à propos de son intention de ne pas prêter serment au roi Charles III.