Quand Blakes fait déclarer Lavery inhabile ...

En hausse

Gowling Lafleur Henderson pour leur victoire en Cour Suprême du Canada dans un jugement historique, Québec c. Moses concernant un projet minier en territoire Cri avec des impacts possibles sur les poissons.

Historique, car c'est la première fois que la Cour Suprême se penche sur la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois de 1975.

Historique également car le plus haut tribunal du pays se prononce aussi sur l'épineuse question de l'application des lois fédérales versus les lois provinciales et la Convention de la Baie James en matière environnementale.

Ce cas complexe s'est traduit par une année de réflexion de la Cour avant qu'elle ne rende son jugement et une décision fort mitigée puisque 4 des 9 juges ont exprimé leur dissidence.

Le jugement de la CSC stipule qu’une fois le projet minier approuvé conformément à la Convention de la Baie James, le promoteur ne peut aller de l’avant sans obtenir au préalable l’autorisation visée au par. 35(2) de la Loi sur les pêches et que l’octroi de cette autorisation doit être conforme à la LCÉE et à ses processus, ainsi que respecter l’obligation de la Couronne de consulter les Cris relativement à ce qui peut nuire aux droits que leur confère la Convention.

Pour l’avocat des Cris, Me Jean‑Sébastien Clément de Gowlings, il faut lire la première phrase du paragraphe 48 du jugement pour en saisir l'essence :

''« Le bon sens ainsi que toutes les exigences légales commandent que le processus d’évaluation de la LCÉE tienne compte du contexte particulier du développement projeté dans le territoire visé par la Convention de la Baie James, notamment en prévoyant la participation des Cris. »''

Me Charles Kazaz de chez Fasken, avocat environnementaliste salue le jugement qui pourrait mettre un terme aux débats infinis concernant l’application des lois de juridictions différentes.

Cependant, il s'inquiète du fait que la CSC n'ait pas précisé clairement que lorsqu'une évaluation fédérale, en vertu de la LCEE, est requise, que celle-ci soit intégrée dans le processus d'évaluation environnementale de la Convention de la Baie James et non pas subséquente.

Par ailleurs, Me Kazaz souligne que les Premières Nations n'ont qu'un droit de consultation en vertu de la LCEE et non pas un droit juridique tel qu'octroyé par la Convention de la Baie James sur les questions environnementales. Un autre débat?


En baisse

Lavery, qui vient de perdre un gros et juteux dossier pour cause de... conflit d'intérêts !

Le dossier ?

Représenter l'Ordre des Pharmaciens du Québec, client régulier de Lavery depuis 1985, contre le Groupe Jean Coutu, dans l'histoire des contrats du Groupe Jean Coutu avec ses pharmacies franchisées, lesquels obligeaient ces dernières à partager avec le Groupe des bénéfices provenant de la vente de médicaments, en contravention de l'article 49 du Code de déontologie des pharmaciens.

Or, certains avocats de Lavery avaient déjà agi pour le compte de Jean Coutu par le passé.

Ainsi Me Hébert, Me Zigby, Me Couture et Me Vautour ont représenté le Groupe grosso modo pour certains d'entre eux de 1974 à 2007, alors qu'ils exerçaient chez Desjardins Ducharme, avant de rejoindre Lavery le 1er octobre 2007.

La Cour d'appel dans un jugement catégorique vient confirmer le jugement rendu par l'honorable Danielle Richer en Cour Supérieure, à savoir que les avocats de Lavery sont inhabiles dans le litige en question.

Avis à tous (puisque personne n'est à l'abri), la Cour d'appel précise à ce sujet:

''« La mesure d'isolement est installée trop tard et elle est trop peu étanche pour contrer le conflit. Il est présumé que des informations confidentielles et pertinentes au litige ont été transmises à Lavery dès le 1er octobre 2007 et les mesures entreprises n'ont pas eu l'effet de repousser la présomption. Le fait que les avocats de Lavery n'agissent plus au nom du Groupe au 1er octobre 2007 ne change pas la conclusion selon laquelle il y a un conflit d'intérêts qui perdure dans les circonstances. » ''

Le Groupe Jean Coutu avait la chance d'être représenté par le topnotch litigator : Me Réal Forest de chez Blakes.

Lavery était par ailleurs représenté par Me Marie-Josée Hogue et Me Dominique Ménard, d'Heenan Blaikie.


Nouvelles pour le Cocktail d’Amélia

Souvenez-vous : le 5@7 en soutien à la famille Barlagne aura lieu mercredi 9 juin. $Venez nombreux ! Dans les circonstances la famille Barlagne apprecierait encore plus tout geste de soutien. Des prix de présence pour ceux qui porteront un accessoire ORANGE, la couleur preférée de Rachel car la couleur de ses cheveux (rouge et vert également acceptés) seront tirés au sort. Il existe maintenant une page Facebook pour l'événement et en soutien de Rachel. Il y a des nouvelles de la petite puce régulièrement. Devenez membre de cette page .