Québec tient au gel salarial des juges de la CLP

Québec plaide notamment que le juge Jean Lemelin a erré en considérant que cette mesure a porté atteinte à la sécurité financière des juges de la Commission des lésions professionnelles (CLP), puisqu'elle s'inscrivait "dans le cadre d'une politique d'austérité globale qui a affecté la quasitotalité des personnes rémunérées par l'État et qui était justifiée par une situation économique extrêmement difficile".

Le mois dernier, le juge Lemelin avait sanctionné cette "ingérence soudaine et préjudiciable" de l'État dans le portefeuille des commissaires qu'il a nommés pour trancher les litiges découlant des décisions de la CSST. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles leur assurerait la garantie qu'ils ne subiront pas de recul dans leur rémunération.

Le juge donnait six mois au gouvernement pour réviser à la hausse le salaire de ces juges administratifs, qui gagnent entre 85 000 $ et 118 000 $ par année.

Nommés à vie

De plus, la Cour supérieure ordonnait au gouvernement de cesser de confier à ces commissaires des mandats renouvelables de cinq ans, en les nommant plutôt à vie (selon "bonne conduite"), afin de "satisfaire les exigences d'impartialité et d'indépendance " vis-à-vis le gouvernement. Une décision que Québec conteste également devant la Cour d'appel.

"Cela leur éviterait l'inquiétude et même l'angoisse sans doute éprouvées lorsque la fin de leur mandat arrive", selon le juge.
Québec argue que l'État n'est visé que par à peine 1 % des litiges arbitrés par la CLP.

Par ailleurs, le jugement n'avait pas donné pleine satisfaction à l'Association des juges administratifs de la CLP. Elle a décidé d'aller en appel, elle aussi, pour réclamer la mise sur pied d'un "mécanisme indépendant, efficace et objectif" pour déterminer leurs salaires.