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Qui a mis le nez dans le dossier de Vic Toews?

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Agence Qmi

2012-03-08 07:00:00

Le juge a statué : le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, pourra connaitre l’identité de la personne précise qui a consulté son dossier de divorce.
Le juge Richard Saull a accordé au député conservateur une ordonnance du tribunal, pour lui permettre de connaître les noms des personnes qui ont consulté son dossier au palais de justice de Winnipeg, après la révélation sur Twitter de détails embarrassants concernant son divorce.

Pour accéder aux dossiers de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, les membres du public doivent remplir un formulaire de demande.

Vic Toews pourra connaître le nom des personnes qui ont consulté son dossier au Palais de justice
Vic Toews pourra connaître le nom des personnes qui ont consulté son dossier au Palais de justice
Le greffier de la cour a récemment refusé que les avocats du ministre consultent ce formulaire, sous prétexte qu’il ne s’agissait pas d’un document public.

Le juge Saull a plutôt estimé que les formulaires de demande faisaient partie des documents de cour et qu’ils étaient donc du domaine public.

Le compte Twitter @vikileaks30 a été créé peu de temps après une déclaration controversée émise par le ministre Toews, affirmant que ceux qui se positionnent contre son projet de loi C-30 sur la cybercriminalité prennent en fait le parti des pédophiles.

Une enquête de la Chambre des communes a révélé que le compte Twitter avait été créé par Adam Carroll, un employé du Parti libéral, qui a été contraint de démissionner de son poste au bureau de recherche du parti.

Les députés conservateurs souhaitent maintenant déposer une motion contraignant M. Carroll à comparaître devant un comité parlementaire, afin qu’il explique son geste.
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