Qui sont les candidats potentiels pour siéger à la Cour suprême du Canada?

Le départ à la retraite d’une juge de la Cour suprême du Canada relance le processus de nomination. Qui la remplacera?

La juge Sheilah Martin prendra sa retraite de la Cour suprême le 30 mai prochain. La convention veut qu’elle soit remplacée par un juge de l’Ouest ou du Nord canadien. Voici de potentiels candidats bilingues pour la remplacer. Au Manitoba, les observateurs s’entendent pour dire que le juge en chef de la Cour du banc du Roi, Glenn Joyal, pourrait être un candidat fort.

Ce dernier a d’ailleurs déjà manifesté son intérêt pour la plus haute cour du pays. M. Joyal a été juge de la Cour provinciale de 1998 à 2007, puis nommé juge de la Cour d’appel du Manitoba en 2007, avant d’être nommé juge de la Cour du Banc du Roi la même année. Il est devenu juge en chef de la Cour du Banc de la Reine en 2011. La juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba, Marianne Rivoalen, pourrait être une autre candidate de taille.

Elle a été nommée juge de la division de la famille de la Cour du Banc de la Reine le 2 février 2005, puis juge en chef adjointe de la Cour du Banc de la Reine, pour cette même division, en 2015. En 2018, elle a été nommée juge de la Cour d'appel fédérale, avant d'occuper son poste actuel en 2013.

Le nom du juge de la Cour d’appel fédérale, Gerald Heckman, a aussi circulé comme candidat potentiel. Le professeur de droit de longue date est devenu juge en 2023. L’associée au cabinet Supreme Advocacy, Marie-France Major, souligne que tous trois sont des juges très expérimentés et qu'ils maîtrisent parfaitement l'anglais et le français.

Plusieurs juges bilingues en Alberta

Sur les bancs en Alberta – province de la juge Sheilah Martin, mais aussi de la plus récente nomination de la Cour suprême, Mary Moreau –, il y a plusieurs juges bilingues d'expérience. La présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta, Elsy Gagné, mentionne la juge de la Cour du Banc du Roi, Anna Loparco. Cette dernière a été nommée juge en 2019. Elle a une formation extraordinaire, ajoute Mme Gagné.

La présidente de l’association des juristes mentionne aussi la juge Jane Fagnan comme candidate potentielle. Cette dernière a été nommée à la Cour du Banc du Roi en 2018, et à la Cour d’appel de l’Alberta en 2023.

« Ce sont deux juges qui ont un plein potentiel pour être des candidates. Sans contredit, elles sont toutes les deux parfaitement bilingues. Elles écrivent toutes les deux des jugements et en français et en anglais », souligne Elsy Gagné, qui ajoute que ce ne sont que deux exemples de juges bilingues d’expérience en Alberta.

L’avocate Marie-France Major ajoute à la liste le nom d’April Grosse nommée à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta en 2018 et à la Cour d’appel de l’Alberta en 2023. Mme Grosse a grandi à North Battleford, en Saskatchewan.

Marie-France Major rappelle que, depuis 1973, aucun juge de la Cour suprême du Canada n’est originaire de la Saskatchewan. Dans cette province, le juge Naheed Bardai pourrait être un candidat potentiel. Ce dernier a été nommé à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan en 2020 et à la Cour d’appel en 2024.

En Colombie-Britannique, le nom qui revient est celui du juge Peter Edelmann, nommé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2019 et à la Cour d’appel en 2024. Philippe Boucher, un étudiant au doctorat en études juridiques à l'Université Carlton, note que plusieurs des candidats potentiels ont récemment été nommés aux cours d’appel. Dans ce que moi, je vois, les juges avant d'aller à la Cour suprême prennent quand même quelques années en cours d'appel, relève-t-il.

Dans le nord, la juge de la Cour suprême du Yukon, Edith Campbell, est perçue comme une candidate potentielle. Elle a été nommée juge en 2018. Aucun juge des territoires n’a siégé à la Cour suprême du Canada. M. Boucher ajoute qu’elle est aussi la première femme juge résidente de la Cour suprême du Yukon.

Philippe Boucher ne croit pas que la Cour suprême ait des besoins de compétences précis dans certains domaines de droit. Marie-France Major est du même avis. La Cour dispose actuellement d'une bonne diversité de profils, ce qui ne laisse pas de lacunes particulières à combler, indique-t-elle, ajoutant : Cependant, plus de la moitié des appels entendus concernent des affaires pénales ; un juge ayant une expérience en droit pénal serait donc probablement bienvenu.

Exigence du bilinguisme

En 2023, la Loi sur les langues officielles a été modifiée pour exiger que les juges de la Cour suprême puissent comprendre l’anglais et le français sans l’aide d’un interprète. Le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale est responsable d’évaluer le bilinguisme effectif des candidats. Cette évaluation comporte trois volets.

Les candidats doivent pouvoir lire des documents dans les deux langues sans devoir recourir à la traduction ou à l’interprétation, comprendre un plaidoyer dans les deux langues sans devoir recourir à la traduction ou à l’interprétation, et idéalement, ils doivent pouvoir discuter dans les deux langues avec un avocat et les autres juges de la Cour.

De l'avis de Philippe Boucher, le mot idéalement laisse entendre un certain compromis. « Il y a quand même l'ouverture, en mettant le mot idéalement, pour que la personne ne soit pas nécessairement en mesure de discuter dans les deux langues, mais seulement de les comprendre », avance-t-il.

L’exigence du bilinguisme a été dénoncée par certaines personnes qui craignent l’exclusion de brillants juristes qui ne parlent pas le français, dont des candidats autochtones.

Les détracteurs du bilinguisme effectif à la Cour suprême ont notamment relevé le fait qu’en 2023, seuls deux candidats figuraient sur la liste restreinte fournie au bureau du premier ministre. Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a pourtant le mandat de fournir une liste de trois à cinq candidats bilingues.

Philippe Boucher ne croit pas qu’il faille y voir l'expression d'un manque de candidats de calibre adéquat : « Je regardais dans les recommandations passées, et c'était assez commun qu’il y avait seulement trois personnes qui étaient recommandées ». Selon Elsy Gagné, « ce n’est pas parce qu'on est dans l'ouest qu'on n’existe pas et que ces juges (bilingues) n'existent pas non plus ».

« Trouver des candidatures de qualité peut s'avérer complexe partout au pays », note Marie-France Major. « Non seulement en raison de l'exigence de bilinguisme, mais aussi parce que le poste requiert des personnes véritablement exceptionnelles, qui se distinguent par leur parcours professionnel ».

« Tous les critères doivent être réunis : âge, expérience, lieu de résidence, langue et origine. En outre, la composition du tribunal doit refléter la société canadienne. Par le passé, ces exigences n'ont jamais empêché de recruter les meilleurs. Je ne prévois pas que cela fera problème à l'avenir », soutient-elle.