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Radié du Barreau…provisoirement
L'équipe Droit-Inc
2009-03-24 14:13:00
Le Comité exécutif du Barreau du Québec annonce qu'en vertu de l'article 55.1 du Code des professions, il a procédé hier à la radiation provisoire et administrative de l'avocat Louis D. Pasquin.
Ce dernier a été trouvé coupable par la Cour du Québec, le 6 mars dernier, de gangstérisme, de possession et trafic de cochaine ainsi que de complot.
Le Comité exécutif a rendu cette décision afin de protéger adéquatement le public étant donné que ces infractions criminelles ont un lien avec l'exercice de la profession d'avocat.
Cette décision administrative est effective immédiatement. Seul peut y mettre fin l'un des trois événements suivants :
- le Bureau du syndic ne porte pas de plainte disciplinaire; ou
- une décision définitive est rendue sur une plainte disciplinaire; ou
- un jugement de la Cour d'appel infirme la décision de première instance établissant le verdict de culpabilité.
Le Comité exécutif a rendu cette décision afin de protéger adéquatement le public étant donné que ces infractions criminelles ont un lien avec l'exercice de la profession d'avocat.
Cette décision administrative est effective immédiatement. Seul peut y mettre fin l'un des trois événements suivants :
- le Bureau du syndic ne porte pas de plainte disciplinaire; ou
- une décision définitive est rendue sur une plainte disciplinaire; ou
- un jugement de la Cour d'appel infirme la décision de première instance établissant le verdict de culpabilité.
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