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Rapatrions Omar Khadr!
L'équipe Droit-Inc
2008-09-30 13:30:00
Des organisations représentant plus de 50 000 juristes au Canada unissent leurs voix et demandent que le Canadien Omar Khadr soit rapatrié au pays dans les plus brefs délais.
Le coup d’envoi de cette mobilisation a été donné ce matin lors d'une conférence de presse à la Place du Canada, où Avocats sans frontières Canada (ASF) a lancé une campagne de sensibilisation ayant comme thème "Rapatrions Omar Khadr".
ASF demande au gouvernement canadien d'entreprendre sans délai toutes les démarches auprès des États-Unis afin de le rapatrier pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales.
"Nous demandons aujourd'hui à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve, dans le cadre des élections générales actuellement en cours, en faveur du rapatriement au Canada d'Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais", a déclaré Pascal Paradis, Directeur général d'ASF.
La demande d'ASF est appuyée par le Barreau du Québec, l'Association du Barreau canadien, l'Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d'Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad.
ASF a rendu publique une campagne de d'information et de sensibilisation visant à expliquer pourquoi le cas d'Omar Khadr est d'une importance capitale pour tous les Canadiens. Une déclaration en 22 points est disponible sur le site internet d'ASF. Elle démontre pourquoi aucun argument juridique valide ne soutient l'opinion selon laquelle le rapatriement d'Omar Khadr ne peut être demandé sous prétexte d'un soi-disant processus qui suit son cours aux
États-Unis.
La campagne permettra également de télécharger une sonnerie de téléphone pour manifester son appui à cette cause. Ce téléchargement sera possible grâce à une brigade qui se promènera dans divers lieux publics habillée d'une salopette orange comme celle que portent les prisonniers à Guantanamo. La sonnerie sera aussi disponible sur le Web.
"S'il est rapatrié au Canada, Omar Khadr ne se retrouvera pas dans une situation d'impunité. Un véritable tribunal judiciaire pourra, le cas échant, juger de son innocence ou de sa culpabilité au terme d'un procès juste et équitable respectant la règle de droit. Omar Khadr est le seul citoyen d'un pays du monde occidental détenu à Guantanamo dont le rapatriement n'a pas été demandé. Il est inacceptable que le Canada ait participé aux graves violations des droits humains dont il a été victime et qu'il continue à s'en faire complice", a conclu Fannie Lafontaine, professeure de droit à l'Université Laval et membre du Conseil d'administration d'ASF.
Rappelons qu'Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international.
Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, il est privé de sa liberté depuis 6 ans en violation de plusieurs des droits protégés par le droit international, incluant les droits garantis aux mineurs. Omar Khadr a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris des allégations de torture.
La commission militaire qui est appelée à le juger n'est pas un tribunal indépendant et impartial. Elle applique un système fondé sur la présomption de culpabilité qui est une parodie de justice et qui contrevient aux normes minimales du droit international et du droit national du Canada et des États-Unis.
Demande au gouvernement canadien et aux partis politiques fédéraux relativement au rapatriement d'Omar Khadr
Le 30 septembre 2008
Omar Khadr est un citoyen canadien né à Toronto le 19 septembre 1986. Le 27 juillet 2002, il a été capturé par les forces armées des Etats-Unis d'Amérique au cours d'un combat en Afghanistan. Il avait alors 15 ans. D'abord détenu à la base militaire de Bagram en Afghanistan, il a été transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, où il est privé de sa liberté depuis 6 ans.
Nous, soussignés, nous joignons à l'appel d'Avocats sans frontières Canada et demandons :
- au gouvernement canadien d'entreprendre sans délai toutes les démarches requises auprès des Etats-Unis d'Amérique afin de rapatrier Omar Khadr pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales;
- à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve, dans le cadre des élections générales actuellement en cours, en faveur du rapatriement au Canada d'Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais.
BARREAU DU QUEBEC
Le Barreau du Québec est intervenu auprès du gouvernement canadien et a pris position en faveur du rapatriement d'Omar Khadr le 1er février 2008.
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN
Depuis 2006, l'Association du Barreau canadien s'est prononcé sur l'obligation de respecter la primauté du droit à la base navale de Guantanamo et a exigé le rapatriement d'Omar Khadr dès 2007.
Voir aussi Mémoire 2008
ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTREAL
HTTP://WP.AJBM.QC.CA/
RESEAU DES JURISTES D'AMNISTIE INTERNATIONALE CANADA FRANCOPHONE
Amnistie internationale Canada francophone est activement mobilisée en faveur du rapatriement d'Omar Khadr. L'organisation participera à la semaine d'action du 5 au 11 octobre prochain organisée par une coalition pancanadienne sur le sujet de même qu'elle met en oeuvre un programme d'envoi de cartes électroniques au gouvernement canadien.
AMNESTY INTERNATIONAL CANADA LEGAL NETWORK
http://www.amnesty.ca/blog_post2.php?id=401
Lawyers Rights Watch Canada
Le 8 septembre 2008, Lawyers Rights Watch Canada a pris position en faveur du rapatriement d'Omar Khadr et a préparé un rapport sur la question en vue de la Révision périodique universelle (RPU) de la situation des droits humains au Canada par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
LIGUE DES DROITS ET LIBERTES
http://www.liguedesdroits.ca/
AVOCATS CANADIENS A L'ETRANGER
Le 6 février 2008, Avocats canadiens à l'étranger a demandé au gouvernement canadien de solliciter immédiatement qu'Omar Khadr soit rapatrié afin de faire face à la justice canadienne. L'association a également organisé une pétition en ligne qui est ouverte aux signatures.
ASF demande au gouvernement canadien d'entreprendre sans délai toutes les démarches auprès des États-Unis afin de le rapatrier pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales.
"Nous demandons aujourd'hui à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve, dans le cadre des élections générales actuellement en cours, en faveur du rapatriement au Canada d'Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais", a déclaré Pascal Paradis, Directeur général d'ASF.
La demande d'ASF est appuyée par le Barreau du Québec, l'Association du Barreau canadien, l'Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d'Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad.
ASF a rendu publique une campagne de d'information et de sensibilisation visant à expliquer pourquoi le cas d'Omar Khadr est d'une importance capitale pour tous les Canadiens. Une déclaration en 22 points est disponible sur le site internet d'ASF. Elle démontre pourquoi aucun argument juridique valide ne soutient l'opinion selon laquelle le rapatriement d'Omar Khadr ne peut être demandé sous prétexte d'un soi-disant processus qui suit son cours aux
États-Unis.
La campagne permettra également de télécharger une sonnerie de téléphone pour manifester son appui à cette cause. Ce téléchargement sera possible grâce à une brigade qui se promènera dans divers lieux publics habillée d'une salopette orange comme celle que portent les prisonniers à Guantanamo. La sonnerie sera aussi disponible sur le Web.
"S'il est rapatrié au Canada, Omar Khadr ne se retrouvera pas dans une situation d'impunité. Un véritable tribunal judiciaire pourra, le cas échant, juger de son innocence ou de sa culpabilité au terme d'un procès juste et équitable respectant la règle de droit. Omar Khadr est le seul citoyen d'un pays du monde occidental détenu à Guantanamo dont le rapatriement n'a pas été demandé. Il est inacceptable que le Canada ait participé aux graves violations des droits humains dont il a été victime et qu'il continue à s'en faire complice", a conclu Fannie Lafontaine, professeure de droit à l'Université Laval et membre du Conseil d'administration d'ASF.
Rappelons qu'Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international.
Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, il est privé de sa liberté depuis 6 ans en violation de plusieurs des droits protégés par le droit international, incluant les droits garantis aux mineurs. Omar Khadr a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris des allégations de torture.
La commission militaire qui est appelée à le juger n'est pas un tribunal indépendant et impartial. Elle applique un système fondé sur la présomption de culpabilité qui est une parodie de justice et qui contrevient aux normes minimales du droit international et du droit national du Canada et des États-Unis.
Demande au gouvernement canadien et aux partis politiques fédéraux relativement au rapatriement d'Omar Khadr
Le 30 septembre 2008
Omar Khadr est un citoyen canadien né à Toronto le 19 septembre 1986. Le 27 juillet 2002, il a été capturé par les forces armées des Etats-Unis d'Amérique au cours d'un combat en Afghanistan. Il avait alors 15 ans. D'abord détenu à la base militaire de Bagram en Afghanistan, il a été transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, où il est privé de sa liberté depuis 6 ans.
Nous, soussignés, nous joignons à l'appel d'Avocats sans frontières Canada et demandons :
- au gouvernement canadien d'entreprendre sans délai toutes les démarches requises auprès des Etats-Unis d'Amérique afin de rapatrier Omar Khadr pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales;
- à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve, dans le cadre des élections générales actuellement en cours, en faveur du rapatriement au Canada d'Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais.
BARREAU DU QUEBEC
Le Barreau du Québec est intervenu auprès du gouvernement canadien et a pris position en faveur du rapatriement d'Omar Khadr le 1er février 2008.
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN
Depuis 2006, l'Association du Barreau canadien s'est prononcé sur l'obligation de respecter la primauté du droit à la base navale de Guantanamo et a exigé le rapatriement d'Omar Khadr dès 2007.
Voir aussi Mémoire 2008
ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTREAL
HTTP://WP.AJBM.QC.CA/
RESEAU DES JURISTES D'AMNISTIE INTERNATIONALE CANADA FRANCOPHONE
Amnistie internationale Canada francophone est activement mobilisée en faveur du rapatriement d'Omar Khadr. L'organisation participera à la semaine d'action du 5 au 11 octobre prochain organisée par une coalition pancanadienne sur le sujet de même qu'elle met en oeuvre un programme d'envoi de cartes électroniques au gouvernement canadien.
AMNESTY INTERNATIONAL CANADA LEGAL NETWORK
http://www.amnesty.ca/blog_post2.php?id=401
Lawyers Rights Watch Canada
Le 8 septembre 2008, Lawyers Rights Watch Canada a pris position en faveur du rapatriement d'Omar Khadr et a préparé un rapport sur la question en vue de la Révision périodique universelle (RPU) de la situation des droits humains au Canada par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
LIGUE DES DROITS ET LIBERTES
http://www.liguedesdroits.ca/
AVOCATS CANADIENS A L'ETRANGER
Le 6 février 2008, Avocats canadiens à l'étranger a demandé au gouvernement canadien de solliciter immédiatement qu'Omar Khadr soit rapatrié afin de faire face à la justice canadienne. L'association a également organisé une pétition en ligne qui est ouverte aux signatures.
19009
Anonyme
il y a 16 ansLe cas d Omar Khadr est bien complique. Je veux simplement que tous ceux qui ont signe cette petition se pose cette question : Si les troupes canadiennes avaient captures un ressortissant americain lors d un combat en Afganistan alors que ce ressortissant americain combattaient du cote des Talibans, accepteriez vous les demandes d extradiction americaines ou ne voudriez vous pas que ce ressortissant soit juge par nos tribunaux canadiens pour ses actes bellicistes a l encontre de nos soldats canadiens ? Je vous demande simplement de voir l autre cote de la medaille et de reflechir.
Anonyme
il y a 16 ansOn semble ici oublier un principe fondamental: un soldat qui commet un acte de violence à l'encontre d'un autre soldat ne commet pas de crimes!!!
Cette question doit être tranchée par un tribunal qui offre toutes les garanties d'impartialité. Un tribunal fantoche dont les "juges" sont nommés et dénommés selon le bon plaisir de l'Exécutif ne répond pas à ce critère; un tribunal qui ne garantit pas à l'accusé un droit à une défense pleine et entière ne répond pas à ce critère; un tribunal qui recevra des "preuves" obtenues sous la torture ne répond pas à ce critère!
Anonyme
il y a 16 ansMalgre les fautes d'orthographe contenues dans le message ci-haut, force est d'admettre qu'il faut effectivement envisager la situation sous tous ses angles avant de prendre position dans un tel cas. Réflichissons donc!
Anonyme
il y a 16 ansPourquoi avoir laissé l'enfant aller jouer dans un tel endroit avec de tels enjeux?
C'est, certe, déplorable, mais qui sommes nous pour dire aux "amairiquains" quoi faire alors?
Je serais pour la pétition si on était venu le chercher ici (au Canada) pour l'emener à Cuba.
Enfin, si de tels procédés "de droite" nous répugnent, au moins, élisons un gouvernement "ouvert" qui pourra sans doute intervenir adéquatement dans ce dossier, en respectant les valeurs de tous les canadiens (pas celles, trop limitées, de la gang de l'Ouest à Stephen).
Bref, la véritable "pétition" s'en vient, exercer judicieusement votre droit de vote!
(S) à jouer avec des allumettes, on finit par...
Anonyme
il y a 16 ansLe problème n'est pas tant qu'il soit jugé par les américains. À moins qu'on me surprenne énormément, ceux-ci sont "supposés" être empreints des mêmes valeurs au niveau du respect des libertés individuelles. Ils disposent de tribunaux qui normalement devraient agir comme gardien de ces mêmes valeurs. C'est donc ces tribunaux qui devrait être saisies pour faire respecter la règle de droit et non des pétitions si bien intentionnées soient elles. Agir autrement nous mènerait à conclure que les tribunaux d'un des plus grands pays démocratiques au monde est impuissant à protéger les libertés de tous et nous rapprocherait d'une justice au gré des sondages et opinions.
Anonyme
il y a 16 ansTrès juste commentaire!
La question demeure, la Constitution américaine permet-elle, dans des cas où est en jeu la "sécurité nationale, de passer outre aux règles de base de leur démocratie, soit le pouvoir du "judiciaire" d'assurer le respect des règles protégeant les individus, sans faire de sous-catégories.
(S) Benjamin Franklin
Anonyme
il y a 16 ansTu as raison, la question est exactement là!
Une des plus grandes démocraties du monde, avec un système judiciaire reconnu pour protéger la règle de droit, est "by-passé" par le pouvoir exécutif qui ne veut pas que les règles ordinaires s'appliquent.
Donc l'exécutif met en place un mécanisme qui interdit d'avoir recours aux tribunaux ordinaires (ceux qui sont habitués de gérer les questions de droit du prévenu, de droit de l'accusation, etc) et oblige à s'adresser à des tribunaux d'exception créés spécialement et uniquement pour juger ces personnes.
Les commissions militaires US qui vont juger les détenus de Guantanamo vont fonctionner comme aucun tribunal ordinaire, leurs juges seront amovibles à merci, les preuves ne seront pas communiquées à la défense, les "aveux" obtenus sous torture seront admis, ...
C'est pour ça qu'il ne faut laisser personne être jugé par les Commission militaires. D'ailleurs tous les autres pays occidentaux l'ont compris et ont demandé le rapatriement de leurs citoyens. Seul le Canada n'a pas bougé le petit doigt!!!
Anonyme
il y a 16 ansUn domaine du droit international qui s'applique spécifiquement aux conflits armés (et dont les traités sont universellement ratifiés) prévoit que même des soldats ennemis, même des criminels de guerre, même des génocidaires, seront jugés "par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés"
Si même les pires crapules y ont droit, alors pourquoi pas un enfant qui se défendant contre un envahisseur?
Anonyme
il y a 16 ansIl faut se remettre dans le contexte: en Afghanistan, un garçon de 15 ans est déjà un homme depuis longtemps! Son pays est envahi, lui trouve normal de se battre contre l'envahisseur.
Mais peu importe ce que lui, l'enfant, en pense, l'ensemble des pays du monde se sont entendus pour dire qu'un enfant qui commet un crime a d'abord besoin d'aide, qu'il est d'abord une victime.
Ensuite, enfant ou pas, tout le monde s'entend pour dire que toute personne accusée de crime a droit à un procès juste et équitable.
Pait
il y a 14 ansThats more than ssenlibe! Thats a great post!