Raymond Doray en hausse, les bébés stars en baisse

En hausse

Raymond Doray et Loïc Berdnikoff, avocats de Lavery pour leur victoire incontestable contre le procureur général du Canada.

Les deux avocats du jour représentaient la Chambre des notaires du Québec, engagée dans un bras de fer juridique contre le Canada, pour faire reconnaître que certains actes notariés étaient soumis au privilège du secret professionnel.

Privilège dont ils ne bénéficiaient pas, malgré la croyance populaire.

Le Québec avait pris la sage décision de négocier une entente à l'amiable avec la chambre.

Pas le Canada, va savoir, pourquoi. Euh, peut-être pour ne pas donner des mauvaises idées au reste des provinces de notre vaste et beau pays !

Allez savoir …

Voilà que le gouvernement n’aura plus trop le choix.

La Cour supérieure a en effet donné entièrement raison à la Chambre des notaires, dans une décision sans équivoque.

Voyez cet extrait de la décision du juge Blanchard:

« En effet, lorsque l'État se retrouve confronté au droit au secret professionnel du conseiller juridique, il doit se conformer aux enseignements de l'arrêt Lavalle. À cet égard, il n'est pas inutile de rappeler qu'en matière de perquisition, il existe une autorisation judiciaire préalable par une instance judiciaire, en l'occurrence un juge de paix, que les documents saisis chez le conseiller juridique sont placés sous scellés et qu'une adjudication judiciaire intervient ensuite. Il faudra donc que le législateur envisage une procédure analogue dans le cadre de la L.I.R. »

Le Canada peut encore aller en appel.

Et peut-être que là, les barreaux des autres provinces décideront alors d'intervenir à l'instar du Barreau du Québec qui l'a fait devant la Cour supérieure.

Là-dessus, j'ai une petite devinette pour vous.

-Qui a représenté brillamment le barreau du Québec dans cette affaire...?

-Vous donnez votre langue au chat...

-Nul autre que GB, enfin Guiseppe Battista, procureur en chef de la Commission Bastarache.

Mais il est partout celui-là en ce moment: d'ailleurs, c'est aussi l'associé de Me Ouimet, bâtonnier du Québec.

Vu qu'il a été avocat du Barreau du Québec dans l'affaire des notaires, il se retrouve dans la Commission Bastarache à interroger un ancien client.

C'est bien ça ou je n'ai rien compris?

Le syndic du barreau doit se poser la question.

Paraît néanmoins que c'est un excellent avocat et un chic type.

Ce n’est pas moi qui le dis, mais bien l'avocat émérite Raymond Doray.

Pour savoir quels sont les actes des notaires a prima facie protégés par le secret professionel cliquez ici pour lire la très détaillée [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47874681&doc=9E75DB8240A4FEDEE627D9C73FF9D2D5FA91CC99AD04B06244D3FCFF6374049D&page=1
|décision du juge Marc-André Blanchard].

Par ailleurs, mentionnons qu'une procédure est actuellement intentée en Colombie-Britannique par la Fédération des professions juridiques du Canada pour contester la validité constitutionnelle de l'application aux avocats de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et les activités terroristes.

Le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et le Law Society of British Columbia se sont vus reconnaître par la Supreme Court of British-Columbia le statut d'intervenants dans cette affaire.

En Baisse

J'aurai voulu être un artiste...ou pas ?

Claude Dubois et son émission de téléréalité.

Mais non, je n’ai rien contre les téléréalités.

Je les regarde pas, il est vrai, car à part les infos et Thalassa, la télé ce n'est pas vraiment mon truc.

Mais après tout, s'il y a dans ce bas-monde des gens qui veulent tout partager, ce que d'autres veulent regarder, why not?

Chacun sa vie, chacun son chemin.
Entre adultes consentants je n'ai aucun problème.

Mais là où le bât blesse, c'est lorsqu'on filme l'intimité de personnes ne pouvant pas donner un libre consentement.

Je parle en l’occurrence d'enfants.

Même s’il s'agit d'une toute petite puce de moins de 3 ans avec une frimousse irrésistible et tellement télégénique.

Même si elle est la fille de la légende de la chanson Québécoise (ou francophone par excellence), le king Claude Dubois.

Rien d'indécent ici. Juste la vie quotidienne de cette enfant.

Un petit dej entre un père et sa petite fille et leur tartine au beurre.

En visionnant un extrait, je me suis posée la même question que je me pose chaque fois, lorsque je vois l'image d'un jeune enfant.

Question que je me pose quel que soit le contexte : que ce soit de servir une cause noble (souvent des ONG qui utilisent l'image d'un enfant pour contrer la faim ou la pauvreté dans le monde ou se battre contre la sexualité infantile) ou quand je vois parader des mini-miss.

Cette question c’est le droit de l’enfant à son image.

J'ai interrogé à ce sujet à Nadja Pollaert, Directrice générale du [http://www.ibcr.org/fra/home.html
|Bureau international des droits des enfants].

Elle m'a confirmé que la Convention relative des droits de l’enfant ( faut-il le rappeler adoptée en 1989 par les Nations unies et ratifiées par le Canada en 1991) s'appliquerait notamment grâce à 2 articles :

l’article 3 qui traite des intérêts supérieurs de l’enfant et l’article 16 sur le respect de la vie privée; qui prévoit que si les images de l’enfant sont utilisées il devrait être informé sur les impacts de sa participation et être en mesure de se retirer à tout moment.

D'après Madame Pollaert, dans les situations où l’enfant est trop jeune pour pouvoir s’exprimer, l’article 3 sur l’intérêt supérieur de l’enfant devrait s’appliquer.

Car en effet, dans quelle mesure le fait d’être exposé devant le Québec au complet en mangeant ses Cheerios peut être bénéfique pour l’enfant?
Mais elle nous rappelle toutefois, que le premier responsable de l’enfant est son parent (père et mère) et l’autorité parentale, c'est-à-dire le droit du parent de décider ce qui est « bon » pour son enfant est respecté par l’État si les gestes posés ne nuisent pas au bien-être physique/psychologique/émotionnel et au développement de l’enfant.

Je sais.

De quoi, je me mêle si le papa et la maman y consentent?

Emmerdeuse je suis et je resterai et là je crois que les médias ont un rôle à jouer lorsqu'il s'agit des droits des enfants.

Surtout si les médias sont aussi des avocats de formation....

Pour ceux que cela intéresse, cliquez-là pour une petite analyse du rôle des médias.

''Crédit photo:'' Anthony Rancourt