Recours collectif : les membres de Kitcisakik remportent une première manche

Les survivants de la résidence Notre-Dame-de-la-Route remportent une première victoire contre le gouvernement fédéral dans leur recours collectif. Les avocats?

Cette action collective a été déposée en avril 2021 par des membres de la communauté de Kitcisakik qui ont fréquenté ce lieu d’hébergement de 1975 à 1991.

Ils soutiennent y avoir subi de mauvais traitements. Le recours avait été suspendu temporairement en septembre 2023 afin de permettre aux parties de discuter d’un règlement potentiel. Toutefois, après des mois de discussions, les négociations ont été rompues par le gouvernement.

« Depuis ce temps, le fédéral multiplie les procédures et a informé la cour qu’il n’avait joué aucun rôle et n’avait aucune responsabilité pour une résidence dont il a proposé l’ouverture, qu’il a financée à 100 % et où il a exercé ses pouvoirs pour y envoyer à peu près tous les enfants de Kitcisakik entre 1975 et 1991 », affirme Me David Schulze, du cabinet Dionne Schulze, qui représente environ 140 survivants autochtones de la résidence Notre-Dame-de-la-Route.

Le gouvernement fédéral est représenté par Mes Mireille-Anne Rainville, Marie-Emmanuelle Laplante, Mélyne Félix et Émilie Houde.

Le fédéral débouté

Or, le tribunal a rejeté, le 15 janvier dernier, la volonté du Procureur général du Canada de forcer l’ajout d’une douzaine de défendeurs à ce dossier. Il s’agissait des assureurs de l’époque, de missionnaires oblats, du Conseil anicinapek de Kitcisakik et d’anciens membres du conseil d’administration ou des dirigeants de la résidence.

Le juge Sylvain Lussier, de la Cour supérieure, affirme que c’est aux demandeurs de choisir contre qui ils intentent une poursuite. Il estime que l’ajout de parties à ce stade-ci des procédures ne ferait que compliquer le dossier et sa gestion. Il ajoute que le gouvernement pourra toujours appeler une partie en garantie.

« Tout ça a retardé de beaucoup le déroulement de l'instance. N’oubliez pas que le gouvernement fédéral dit non, qu’il ne veut pas négocier : il veut aller au procès. Mais ces tentatives d’ajout de nouveaux défendeurs lui donnent un motif pour dire qu’on ne peut pas procéder avec les étapes normales pour préparer une cause en vue d'un procès », déplore Me Schulze.

Rapidement au procès

L’avocat des demandeurs souhaite maintenant faire avancer le dossier le plus rapidement possible pour le mener à un procès. « Il faut dire qu’entre-temps, les gens meurent, parce que l'espérance de vie est plus courte à Kitcisakik que la moyenne québécoise. Chaque année, il y a des gens qui meurent qui sont passés par la résidence de Louvicourt. Et il faut aussi savoir que la résidence de Louvicourt, ce n'était pas juste une résidence désagréable. C'est un endroit où il y a eu énormément d'abus physiques et sexuels, de la maltraitance », insiste Me Schulze.

Le gouvernement fédéral dispose de 30 jours pour demander la permission d’en appeler de ce jugement interlocutoire. De plus, la Cour d’appel étudie déjà une autre question connexe dans cette affaire. Le fédéral s’oppose au fait que les demandeurs se sont désistés contre l’assureur de la résidence, la Royal & Sun Alliance du Canada.