Recours collectif sur la taxe sur les carburants : les autochtones recevront des chèques

Les jeunes de 18 à 24 ans ont droit au montant de base de 250 $. L’indemnité augmente de 250 $ à chacun des cinq groupes d’âge suivants, pour atteindre le maximum de 1500 $ chez les personnes âgées de 65 ans et plus.

Environ un millier d’autochtones ont droit à la moitié de l’indemnité, selon les mêmes principes, étant membres d’une bande du Québec mais ne résidant pas dans la province ou à Akwesasne.

Le partage des 24,3 millions $ à verser selon l’accord devait se faire en fonction de l’âge, puisque le litige portait sur la taxe sur les carburants prélevée par les détaillants dans les réserves entre juillet 1973 et l’été 2011. Les plus vieux ont donc été davantage pénalisés.

L’accord prévoit aussi une indemnité de 2,7 millions $ à l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL).

À la suite de l’entente approuvée par la Cour supérieure en décembre 2011, les Indiens tels que définis par la loi avaient jusqu’au 8 juillet dernier pour présenter une réclamation. Les 30 000 qui ont fait une réclamation représentent 65 % des 45 000 admissibles.

Une firme spécialisée dans le domaine, Collectiva Services en recours collectifs, a été chargée de régler le dossier, du contact avec les communautés autochtones pour leur faire connaître l’accord jusqu’à l’émission des chèques en passant par la réception des réclamations et le calcul du partage des fonds. Ses honoraires approcheront les 800 000 $.