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Règlement hors cour pour Noveko
L'équipe Droit-Inc
2008-04-08 08:00:00
Noveko International inc. a annoncé hier que la poursuite au montant de 1 972 017 $ intentée en 2003 devant la Cour supérieure du Québec a été réglée hors cour à la suite du désistement des demandeurs, Karim Menassa et les compagnies 2849674 Canada inc. et 170751 Canada inc., qui poursuivaient M. André Leroux, Gestion André Leroux inc. (GAL) et Noveko inc. .
Le désistement des demandeurs a été accepté par les défendeurs en contrepartie d'un dédommagement de 30 000 $ payable par le Groupe de M. Menassa aux défendeurs.
En considération de ce qui précède, les demandeurs et les défendeurs se sont donnés mutuellement quittance complète et finale de toute réclamation passée, présente ou future en capital, intérêts et frais pour tous les faits allégués dans les procédures et toutes les pièces produites au dossier de la Cour.
Notons que cette poursuite avait été déposée par les demandeurs prétendument pour appropriation d'un contrat et qu'elle était rapportée régulièrement dans les rapports financiers de Noveko comme étant non fondée.
GAL s'était engagée en 2004 à indemniser Noveko des dommages qu'aurait pu subir Noveko si un jugement défavorable avait été rendu dans ce dossier, et avait entiercé des actions catégorie A de la Société d'une valeur de 2 000 000 $ en garantie de cet engagement. Etant donné ce règlement hors cour, lesdites actions seront libérées.
M. Leroux, président de GAL et président du conseil et chef de la direction de la Société a déclaré : "Je suis très heureux de ce règlement hors cour, suite au désistement obtenu des demandeurs par nos avocats au dossier Mes Yves Ouellette et Billy Katelanos du cabinet Gowling Lafleur Henderson et qui confirme le bien fondé de notre position depuis le début de cette affaire."
En considération de ce qui précède, les demandeurs et les défendeurs se sont donnés mutuellement quittance complète et finale de toute réclamation passée, présente ou future en capital, intérêts et frais pour tous les faits allégués dans les procédures et toutes les pièces produites au dossier de la Cour.
Notons que cette poursuite avait été déposée par les demandeurs prétendument pour appropriation d'un contrat et qu'elle était rapportée régulièrement dans les rapports financiers de Noveko comme étant non fondée.
GAL s'était engagée en 2004 à indemniser Noveko des dommages qu'aurait pu subir Noveko si un jugement défavorable avait été rendu dans ce dossier, et avait entiercé des actions catégorie A de la Société d'une valeur de 2 000 000 $ en garantie de cet engagement. Etant donné ce règlement hors cour, lesdites actions seront libérées.
M. Leroux, président de GAL et président du conseil et chef de la direction de la Société a déclaré : "Je suis très heureux de ce règlement hors cour, suite au désistement obtenu des demandeurs par nos avocats au dossier Mes Yves Ouellette et Billy Katelanos du cabinet Gowling Lafleur Henderson et qui confirme le bien fondé de notre position depuis le début de cette affaire."
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