Remstar sous le coup d'un recours collectif ?

Cette décision viendra aider un groupe de trois ex-travailleurs non syndiqués qui ont déposé une poursuite devant la Cour supérieure contre Remstar en avril.

Ils comptent, eux aussi, faire respecter leur contrat et obtenir les indemnités de départ prévues à leur contrat à la suite de leur congédiement en avril 2008. Il s’agit de montants de 54 000 $, de 76 890 $ et de 110 000 $.

« Nous avons maintenant plus de chances de gagner notre cause », a dit Jean-François Lacoursière, avocat responsable du dossier.

Un long affrontement

Les syndiqués de la salle de nouvelles de TQS à Québec ont appris qu'ils allaient être congédiés en avril 2008. Remstar ne se considérait pas encore légalement propriétaire de TQS et croyait agir simplement comme gestionnaire temporaire de la station.

L’entreprise prétendait ne pas être liée par les conventions collectives et n'avoir aucune responsabilité particulière envers les licenciés, ce qui a été contesté devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) par les syndicats des employés de TQS.

Le 9 juillet 2010, le CCRI rendait un jugement attestant que, lors de ces mises à pied massives, le réel employeur était Remstar, une entreprise solvable, au contraire du « Mouton noir ».

Remstar Corporation avait contesté cette décision du CCRI devant la Cour d’appel fédérale. Le jugement a été rendu hier et tranche en faveur des syndicats : le CCRI avait raison.
Grâce à ce jugement, les syndicats entendent donc faire respecter les obligations qui découlent de ces conventions collectives.

« Il s’agit de faire respecter principalement des clauses d’indemnités de départ, mais aussi d’équité salariale, par exemple », a précisé Annick Desjardins, avocate du syndicat des employés de TQS à Québec.

Pas une surprise

Les syndicats s’attendaient à une telle décision puisque la CCRI avait déjà déposé deux autres décisions en ce sens. Annick Desjardins a ajouté que la décision commençait à se faire attendre.« Pour les gens impliqués, le délai a été assez long », a-t-elle souligné.

Jusqu’à 500 personnes pourront faire respecter les dispositions de leur contrat. « Cela représente près de 6 millions $, et cela, en comptant les indemnités de départ seulement », a indiqué Annick Desjardins.

Remstar, de son côté, n’est pas amère. « Avec V, nous créons près de 500 emplois directs et indirects. Nous ne nous laissons pas abattre et nous regardons en avant », a dit Tim Ringuette, porte-parole de l’entreprise. Le jugement représente plutôt un avis rendu sur « des technicalités judiciaires. C’est un débat qui a plutôt à voir avec le droit qu’avec les faits », a-t-il ajouté.