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Révélations sous contrôle...
Agnès Wojciechowicz
2010-11-24 11:15:00
Les conseils d’administration devraient être prudents lors de la consignation par écrit d’une réunion. Car si la confidentialité des procès verbaux est règlementée, elle peut être assortie d’exception. Explications.
Le conseil d’administration d’une société peut-il refuser de divulguer les procès-verbaux de ses réunions ou de ses décisions ? A priori, la réponse est oui.
La confidentialité des procès-verbaux peut être invoquée par une société. Cela vient d'être confirmé par une récente décision de la Cour Supérieure d’Ontario, dans une affaire opposant SRM Global Master Fund à Minerals Inc Hudboy Justice Herman Wilton-Siegel, rapporte le Legal Post.
Néanmoins, si la divulgation du document peut s’avérer pertinente dans un conflit, le conseil d’administration d’une compagnie n’aura pas d’autre choix que celui de le communiquer à la partie adverse.
Mais pas question pour autant de réécrire le document ou de ne divulguer que ce qui est dans l’intérêt du conseil.
Les lois ontariennes sur les sociétés protègent la confidentialité des procès-verbaux depuis longtemps.
Les actionnaires ont ainsi accès aux différents documents du conseil d'administration, exceptés les procès verbaux.
Ceci pourrait bientôt changer, la transparence étant une tendance très à la mode actuellement.
Pour lire la totalité de l’article, Cliquez ici
La confidentialité des procès-verbaux peut être invoquée par une société. Cela vient d'être confirmé par une récente décision de la Cour Supérieure d’Ontario, dans une affaire opposant SRM Global Master Fund à Minerals Inc Hudboy Justice Herman Wilton-Siegel, rapporte le Legal Post.
Néanmoins, si la divulgation du document peut s’avérer pertinente dans un conflit, le conseil d’administration d’une compagnie n’aura pas d’autre choix que celui de le communiquer à la partie adverse.
Mais pas question pour autant de réécrire le document ou de ne divulguer que ce qui est dans l’intérêt du conseil.
Les lois ontariennes sur les sociétés protègent la confidentialité des procès-verbaux depuis longtemps.
Les actionnaires ont ainsi accès aux différents documents du conseil d'administration, exceptés les procès verbaux.
Ceci pourrait bientôt changer, la transparence étant une tendance très à la mode actuellement.
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