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Robinson c. Films Cinar inc: Le jugement en ligne
L'équipe Droit-Inc
2009-08-26 17:24:00
La version électronique du jugement dans l'affaire Robinson contre Cinar vient tout juste d'être mise en ligne.
Si ça vous tente, vous pouvez donc le télécharger ici, en format Word.
Mais soyez patient, car le document contient 241 pages!
Bonne lecture...
Mais soyez patient, car le document contient 241 pages!
Bonne lecture...
17505
Me
il y a 16 ansTout ce que 34(3) fait c'est imposer, dans les matières relevant de la LDA, une règle différente de 477 C.p.c. Alors qu'aux termes de 477 C.p.c. le principe général est que le perdant assume ces frais et que la discretion judiciaire est l'exception, la LDA dispose que la discrétion judiciaire est plutôt la règle.
C'est tout.
Dans les deux cas, les "honoraires extrajudiciaires" n'entrent pas dans la définition de "frais".
Me
il y a 16 ansIn English:
34(3) The costs of all parties in any proceedings in respect of the infringement of a right conferred by this Act shall be in the discretion of the court.
Costs, my friend. Costs. Costs have no relation whatsoever with "lawyer fees".
La jurisprudence sous le C.p.c. n'est fort probablement pertinente que limitativement en l'espèce, mais j'attire l'attention sur le vocabulaire et notamment sur fait que la traduction de "dépens" à 477 est "costs". Je doute fort que le législateur fédéral, dans la LDA, ait voulu parler d'autre chose que les "dépens" qu'on connaît.
Méchant bon motif d'appel drette là :)
Anonyme
il y a 16 ans> Méchant bon motif d'appel drette là :)
Me, vraiment trop fort! Le problème c'est que la CA a déjà confirmé divers jugements de la CS octroyant au demandeur le remboursement des honoraires extra-judiciaires, notamment en 2007 dans l'affaire RTI Turbo... Me ne devrait pas se mêler de questions de PI.
Anonyme
il y a 16 ansVoir les décisions suivantes où les honoraires extajudiciares ont été accordés en vertu de la LDA
- Lapierre-Desmarais c. Amylitho inc
- Céjibé Communication inc. c. Constructions Cleary (1992) inc
- Ateliers Tango argentin inc. c. Festival d'Espagne et d'Amérique latine inc
Anonyme
il y a 16 ans> Voir les décisions suivantes où les honoraires extajudiciares ont été accordés en vertu de la LDA
> - Lapierre-Desmarais c. Amylitho inc
> - Céjibé Communication inc. c. Constructions Cleary (1992) inc
> - Ateliers Tango argentin inc. c. Festival d'Espagne et d'Amérique latine inc
À Me : CASSÉ !
King
il y a 16 ansÀ mon avis, Me a raison lorsqu'il dit frais = dépens mais, la C.S = pouvoir inhérant + 34(3) LDA discrétion du tribunal quant aux "frais" + décision raisonnable vu que plus de 311 objections ont été formulées par les procureurs des défendeurs (1084), défendeurs ont tenté à trois reprises de scinder l’instance afin de reporter ultérieurement la discussion sur la reddition de compte (1086), début du procès en septembre 2008, les défendeurs contestaient tous les aspects de cette instance,(1088) etc. Donc, je ne crois pas qu'il y a un excès de compétence pour les honoraires extrajudiciaires et on pourrait uniquement débattre sur l'intérpretation de l'art 34(3)LDA quant aux "frais" ainsi que de l'intention du législateur par rapport à cet article.