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SMS : Recours collectif contre Telus
L'équipe Droit-Inc
2008-07-16 09:27:00
Une demande de recours collectif a été déposé contre Telus par une résidante de Boucherville qui estime que le fournisseur de téléphonie sans fil s’enrichira «sans justification» avec ses nouveaux tarifs pour les messages textes entrants, rapporte le Journal de Montréal.
Nathalie Martin est la requérante de la demande d’autorisation d’exercer un recours collectif de plusieurs millions de dollars produite lundi au palais de justice de Montréal.
Ses avocats du cabinet Saint-Pierre Grenier déplorent dans la requête que Telus modifiera unilatéralement ses tarifs à compter du 24 août et que les clients de l’entreprise ne puissent pas résilier leur contrat sans frais.
Selon la requête, cette pratique commerciale viole le Code civil du Québec, et le contrat de Telus contient des clauses «abusives».
Pour lire l’article complet du Journal de Montréal, cliquez ici.
Ses avocats du cabinet Saint-Pierre Grenier déplorent dans la requête que Telus modifiera unilatéralement ses tarifs à compter du 24 août et que les clients de l’entreprise ne puissent pas résilier leur contrat sans frais.
Selon la requête, cette pratique commerciale viole le Code civil du Québec, et le contrat de Telus contient des clauses «abusives».
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