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Sondage : Les litiges sont plus nombreux qu’on le pense au Canada

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L'équipe Droit-Inc

2009-02-03 14:00:00

Les litiges sont plus nombreux qu’on le pense au Canada, selon un sondage qui vient tout juste d’être rendu public.
En effet, plus de 40 % des entreprises qui ont répondu au sondage ont indiqué avoir pris part à une forme ou à une autre de litige au cours de l’année précédente.

Le rapport intitulé Tendances 2008 en matière de litige au Canada porte sur le sondage commandé par Fasken Martineau et mené par Pollara Strategic Insights auprès de 300 avocats travaillant dans des entreprises d’au moins 50 employés.

Parmi les conclusions du rapport, mentionnons les suivantes :

• Les types de litiges qui préoccupent le plus les entreprises canadiennes sont ceux liés à l’emploi et au travail. Les litiges portant sur les contrats, les préjudices personnels et la responsabilité du fait des produits viennent aux deuxième, troisième et quatrième rangs respectivement.

• Le nombre de litiges varie selon les régions. Les entreprises de l’Ontario ont intenté le plus grand nombre de poursuites et celles du Québec, le plus petit nombre. De manière similaire, c’est contre les entreprises des provinces de l’Ontario et de l’Ouest que le plus grand nombre de poursuites ont été intentées comparativement aux provinces du Québec et de l’Atlantique.

• Les sociétés ouvertes sont deux fois plus portées que les sociétés fermées à déclarer les litiges relatifs au travail et à l’emploi comme type de litige le plus préoccupant.

• 70 % des avocats d’entreprises interrogés ont eu recours aux services d’au moins un cabinet d’avocats au cours des douze derniers mois dans le cadre d’un litige juridique.

Le secteur manufacturier a consacré le plus de dépenses au litige, suivi des secteurs des soins de santé et de l’hospitalité et des loisirs.

« Cet important sondage sert de modèle aux futurs sondages qui seront menés auprès d’avocats d’entreprises », a déclaré Claude Marseille, associé de Fasken Martineau.

« Le fait que neuf avocats sur dix estiment que les cabinets externes offrent la meilleure expertise, qu’ils sont axés sur l’obtention de résultats et qu’ils comprennent les affaires de l’entreprise témoigne de la valeur et de la qualité des services ainsi que des compétences des cabinets », a ajouté Me Marseille.

Le rapport Tendances 2008 en matière de litige au Canada est disponible ici.
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2 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    Intéressant!
    C'est un sondage intéressant! Bravo à Me Marseille pour cette initiative.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    Incomplet
    Il faudrait prendre ces résultats avec un grain de sel, surtout au niveau de la représentativité qui soulève plusieurs questions de base(e.g. 42% des répondants dépensent moins de 50K$ par année en services juridiques! C'est bien peu. Est-ce que ces sont uniquement des clients de Fasken qui ont été interrogés? Est-ce que les répondants savaient que le sondage avait été commandé par Fasken?, etc.)

    Interresant aussi de constater qu'en conclusion (en "window-dressing, plutôt) Fasken se décrit en utilisant les mêmes critères que les clients recherchent dans un cabinet!!

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