Suspension annulée pour une prof de droit
Une entente est intervenue entre l’Université Laval et une de ses professeures de droit, qui avait été suspendue huit semaines sans salaire.
Le règlement met un terme au processus d’arbitrage, non seulement en annulant la suspension, mais aussi en remboursant son salaire à la professeure de droit Sylvette Guillemard, rapporte Le Soleil.
La professeure avait fait l’objet d’une suspension de huit semaines, entre février et avril 2025, alors qu’elle faisait l’objet d’allégations de harcèlement psychologique sur Sophie Laviolette, la directrice exécutive de la faculté de droit de l’Université Laval.
Sylvette Guillemard et le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL) ont contesté cette sanction, le syndicat invoquant la liberté académique.
L’affaire a été entendue par l'arbitre de grief Me Dominic Garneau, au cours de cinq jours d'audience. Début octobre, les deux parties ont réussi à trouver une entente, qui prévoit également le versement d'une compensation financière à Sylvette Guillemard.
L’employeur était représenté par Me Francis Bélanger, conseiller juridique à l’Université Laval, tandis que le syndicat était représenté par Me Bruno Néron du cabinet Poudrier Bradet.
Le règlement prévoit aussi que le syndicat désignera une personne qui agira comme intermédiaire entre la professeure et la directrice exécutive, afin d'éviter toute communication directe entre elles.
Enfin, Sylvette Guillemard aura la possibilité de prendre une année d'étude et de recherche, payée à 90 %, même si il n'y avait pas droit en raison d’une demi-année sabbatique prise en 2024.
Le dossier qui vient d'être clôturé pourra toutefois être considéré comme un précédent si une nouvelle situation de harcèlement psychologique était reprochée à la professeure.
Dans l’entente, l’arbitre rappelle plusieurs principes de la convention collective:
- «La liberté universitaire inclut notamment le droit d’un professeur de critiquer sans aucune contrainte et en tout temps les décisions prises par la direction de l’Université et les membres qui la composent, et ce, à tout niveau.»
- «Un professeur peut s’adresser en tout temps et selon son bon vouloir à son syndicat, sans qu’on ne porte entrave à sa démarche, ou que cela ne soit l’objet de reproches.»
- «Les directeurs exécutifs n’entretiennent aucun lien d’autorité avec les professeurs.»
Le SPUL se félicite de l’entente: « au-delà de ces réparations individuelles, cette victoire est notamment marquée par la réaffirmation, par l’arbitre, de la liberté académique et du droit des professeures et professeurs d'être défendu par leur syndicat ».
