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Tiens, tiens…une nouvelle étude sur le droit de la famille
L'équipe Droit-Inc
2009-07-17 11:15:00
Non, ça n’a pas été arrangé avec le gars des vues, mais avouons-le, le ''timing'' est particulièrement propice pour lancer une étude sur le droit de la famille au Canada.
C’est justement ce que fait le professeur Robert Leckey de la faculté de droit de McGill.
Dans ''Families in the Eyes of the Law: Contemporary Challenges and the Grip of the Past'', publiée par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), il analyse le droit de la famille au Canada, en particulier les obligations parentales en cas de rupture familiale, le mariage et le divorce, les règles de filiation et la reconnaissance des unions de fait.
Interrogé hier par le quotidien La Presse à la suite du jugement Hallée, le prof Leckey a déclaré:
«Le cas de «Lola» est exceptionnel, mais beaucoup de femmes vivant dans des conditions plus modestes auraient pu voir leur vie changer si «Lola» avait gagné.» Selon le professeur Leckey, la juge Carole Hallée a pris une «bonne décision» du point de vue légal en déboutant «Lola». «Considérant les précédents de la Cour suprême, c'était prévisible.»
L'étude du professeur couvre toutefois bien plus que les questions concernant les conjoints de fait. Les questions de polygamie, de combien de parents peut avoir un enfant et ce que les conjoints non mariés ont comme obligations mutuelles ont fait la une des journaux fréquemment dans la dernière dizaine d’années.
"Ceci suggère qu’il existe toujours un écart entre les réalités de la vie familiale et les idéaux du droit de la famille", explique Robert Leckey.
« Le droit canadien de la famille a considérablement évolué au cours des dernière décennies, mais la diversité des formes familiales a pris bien plus d’avance », ajoute-t-il.
Pour en apprendre davantage sur cette étude et ses recommandations, vous pouvez télécharger le sommaire et l’étude, ou écouter le podcast, courtoisie du IRPP.
Dans ''Families in the Eyes of the Law: Contemporary Challenges and the Grip of the Past'', publiée par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), il analyse le droit de la famille au Canada, en particulier les obligations parentales en cas de rupture familiale, le mariage et le divorce, les règles de filiation et la reconnaissance des unions de fait.
Interrogé hier par le quotidien La Presse à la suite du jugement Hallée, le prof Leckey a déclaré:
«Le cas de «Lola» est exceptionnel, mais beaucoup de femmes vivant dans des conditions plus modestes auraient pu voir leur vie changer si «Lola» avait gagné.» Selon le professeur Leckey, la juge Carole Hallée a pris une «bonne décision» du point de vue légal en déboutant «Lola». «Considérant les précédents de la Cour suprême, c'était prévisible.»
L'étude du professeur couvre toutefois bien plus que les questions concernant les conjoints de fait. Les questions de polygamie, de combien de parents peut avoir un enfant et ce que les conjoints non mariés ont comme obligations mutuelles ont fait la une des journaux fréquemment dans la dernière dizaine d’années.
"Ceci suggère qu’il existe toujours un écart entre les réalités de la vie familiale et les idéaux du droit de la famille", explique Robert Leckey.
« Le droit canadien de la famille a considérablement évolué au cours des dernière décennies, mais la diversité des formes familiales a pris bien plus d’avance », ajoute-t-il.
Pour en apprendre davantage sur cette étude et ses recommandations, vous pouvez télécharger le sommaire et l’étude, ou écouter le podcast, courtoisie du IRPP.
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Me
il y a 16 ans>>>>> «Le cas de «Lola» est exceptionnel
Le cas de Lola n'est nullement exceptionnel. La Cour s'est penché strictement sur le droit à réclamer la pension en question, qu'importe le montant. Que cette pension ait été calculée en demande à 1000 $ annuellement ou 50 millions n'a aucune importance aux fins du litige.
Anonyme
il y a 16 ansPeut-être qu'il voulait dire le montant enjeu était exceptionnel, à savoir, relaxé dont un peu, vous semblez tendu Me.
> >>>>> «Le cas de «Lola» est exceptionnel
>
> Le cas de Lola n'est nullement exceptionnel. La Cour s'est penché strictement sur le droit à réclamer la pension en question, qu'importe le montant. Que cette pension ait été calculée en demande à 1000 $ annuellement ou 50 millions n'a aucune importance aux fins du litige.