Tribunal unifié de la famille : suivez le guide!
Élisabeth Fleury
2025-07-04 12:00:24
Alors qu’entre en vigueur la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, qui attribue de nouvelles compétences en matière de droit de la famille à la Cour du Québec, celle-ci avise les membres du Barreau qu’un ensemble de documents est mis à leur disposition sur son site internet, alerte le Barreau du Québec dans un communiqué.
Les documents sont accessibles sur le site de la Cour du Québec dans la section Documents pertinents pour l’ensemble des régions du Centre de documentation, sous l’onglet Tribunal unifié de la famille.
À noter qu’il s’agit là d’une première étape et que d’autres formulaires ainsi que le règlement seront publiés sous peu.
Des rencontres seront également organisées dès l’automne à travers le Québec afin de discuter du Tribunal unifié de la famille et des moyens d’en faciliter l’accès pour la population.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Cour du Québec.
