Nouvelles
Un autre round pour Chrétien!
La Presse Canadienne
2010-10-26 20:59:00
Nouvelles
L'ancien premier ministre Jean Chrétien a remporté un autre round _ et possiblement le dernier _ dans la saga du programme des commandites.
L'ancien premier ministre Jean Chrétien a remporté un autre round _ et possiblement le dernier _ dans la saga du programme des commandites.
La Cour d'appel fédérale a maintenu une décision, rendue il y a deux ans, qui rejetait la conclusion du commissaire John Gomery selon laquelle M. Chrétien devait assumer la responsabilité politique de la gestion de ce programme.
En juin 2008, le juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale, avait décrété que M. Gomery, un juge à la retraite, avait fait preuve de parti pris contre M. Chrétien, préjugé de certaines questions, et banalisé les procédures en se permettant des commentaires inappropriés dans les médias.
Le gouvernement Harper avait décidé d'en appeler de ce jugement, mais la cour d'appel a rejeté cette requête et ordonné à Ottawa de rembourser les frais juridiques de M. Chrétien.
Peter Doody, l'avocat de l'ancien premier ministre, a déclaré qu'il s'agissait d'un très fort verdict en faveur de M. Chrétien, "qui est très heureux" de ce jugement.
Ottawa a 60 jours pour demander l'autorisation d'en appeler de cette décision à la Cour suprême du Canada, mais Me Doody doute que le gouvernement fédéral pose un tel geste.
Dans une déclaration, le gouvernement a expliqué avoir logé cet appel afin d'obtenir une clarification sur la notion de parti pris lorsqu'un juge campe le rôle de commissaire lors d'une enquête publique.
"Nous étudions le jugement afin de déterminer les implications en vue de futures enquêtes publiques."
De son côté, M. Gomery a refusé de réagir à ce verdict.
Selon Me Doody, cette décision de la Cour d'appel signifie que les critiques du commissaire Gomery en lien avec la gestion du dossier des commandites par M. Chrétien "n'avaient aucun fondement".
Dans son rapport final, en novembre 2005, M. Gomery avait conclu que rien ne prouvait que M. Chrétien et son chef de cabinet, Jean Pelletier, aient "personnellement et ouvertement mal agi."
Mais le juge à la retraite les avait accusés d'avoir commis des "omissions" dans leur supervision du programme des commandites, les rendant ainsi politiquement responsables du programme qui a permis de verser des millions de dollars des contribuables dans les goussets d'agences de publicités et de relations publiques ayant d'étroits liens avec le Parti libéral.
Dès la publication du rapport du commissaire Gomery, MM. Chrétien et Pelletier avaient annoncé leur intention de contester les conclusions du rapport à leur endroit.
En juin 2008, le juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale, avait décrété que M. Gomery, un juge à la retraite, avait fait preuve de parti pris contre M. Chrétien, préjugé de certaines questions, et banalisé les procédures en se permettant des commentaires inappropriés dans les médias.
Le gouvernement Harper avait décidé d'en appeler de ce jugement, mais la cour d'appel a rejeté cette requête et ordonné à Ottawa de rembourser les frais juridiques de M. Chrétien.
Peter Doody, l'avocat de l'ancien premier ministre, a déclaré qu'il s'agissait d'un très fort verdict en faveur de M. Chrétien, "qui est très heureux" de ce jugement.
Ottawa a 60 jours pour demander l'autorisation d'en appeler de cette décision à la Cour suprême du Canada, mais Me Doody doute que le gouvernement fédéral pose un tel geste.
Dans une déclaration, le gouvernement a expliqué avoir logé cet appel afin d'obtenir une clarification sur la notion de parti pris lorsqu'un juge campe le rôle de commissaire lors d'une enquête publique.
"Nous étudions le jugement afin de déterminer les implications en vue de futures enquêtes publiques."
De son côté, M. Gomery a refusé de réagir à ce verdict.
Selon Me Doody, cette décision de la Cour d'appel signifie que les critiques du commissaire Gomery en lien avec la gestion du dossier des commandites par M. Chrétien "n'avaient aucun fondement".
Dans son rapport final, en novembre 2005, M. Gomery avait conclu que rien ne prouvait que M. Chrétien et son chef de cabinet, Jean Pelletier, aient "personnellement et ouvertement mal agi."
Mais le juge à la retraite les avait accusés d'avoir commis des "omissions" dans leur supervision du programme des commandites, les rendant ainsi politiquement responsables du programme qui a permis de verser des millions de dollars des contribuables dans les goussets d'agences de publicités et de relations publiques ayant d'étroits liens avec le Parti libéral.
Dès la publication du rapport du commissaire Gomery, MM. Chrétien et Pelletier avaient annoncé leur intention de contester les conclusions du rapport à leur endroit.
3323
Anonyme
il y a 14 ansC'pas de faute si le juge pogne les nerfs devant des balles golfs!
Anonyme
il y a 14 ansExcellent jugement - donner une entrevue au National Post au plein milieu d'une enquête judiciaire qu'on préside n'est pas un petite erreur de parcours - ça discrédite le processus de façon entière - C'est aussi scandeleux que les commandites elles-mêmes.