L’avocat civiliste Marco-Pierre Caza est poursuivi pour des infractions en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Me Marco-Pierre Caza, qui est âgé de 44 ans, a enregistré hier par l’entremise de son avocat fiscaliste du cabinet Bélanger Massicotte, Me Benoit Massicotte, des plaidoyers de non-culpabilité aux quatre chefs d’accusations.
C'est Benoit Massicotte qui assure la défense de Me CazaDans ses déclarations T1 entre le 14 juin 2007 et le 16 juin 2009 faites en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, Me Caza aurait réclamé des dépenses inadmissibles.
Ces montants réclamés s'élèvent à 139 874 $.
L’avocat qui représentait le ministère du Revenu, Me Simon Lacoste, a consenti à ce que le dossier soit reporté au 5 mars 2013.
Il importe de rappeler qu’il y a quelques semaines, Me Marco-Pierre Caza avait été condamné en Cour des petites créances à verser une somme de 7000 $ à l’agent immobilier Vincent Roselli.
Il s’agissait d’une transaction immobilière dans laquelle Me Caza avait volontairement négligé de payer une commission qui revenait de plein droit à M. Roselli.
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