Nouvelles
Un click sur le budget
Natacha Mignon
2010-03-05 13:15:00
Comment les fiscalistes vivent le dévoilement du budget fédéral ? C’est la question posée à Jules Charette, associé principal en droit fiscal chez Ogilvy Renault dans un interview avant …et après.
« Comme tous les ans, il y a une certaine fébrilité dans les minutes qui précèdent la lecture du budget », dit-il.
Chez Ogilvy Renault, les fiscalistes vivent ce moment seuls dans leurs bureaux, face à leur écran.
« Avant, quand j’ai débuté, on allait chercher le budget, maintenant on y a accès en ligne, à 16 heures pile. »
Imaginez aisément qu’à l’heure dite, des centaines de fiscalistes au pays ont fait de même pour découvrir le texte, qui, selon les années, leur donnera plus ou moins de travail.
Contacter les clients
Après un travail d’analyse pointu et en équipe, c’est une partie commerciale qui se joue.
« J’ai appelé certains de mes clients », dit l’avocat.
Évidemment, car in fine, les premiers concernés par le budget ne sont les fiscalistes mais les clients.
L’annonce du budget, c’est donc le bon moment pour se rapprocher d’eux, notamment ceux dans une problématique particulière.
Les autres recevront la publication du bureau préparée sur le sujet et envoyée le plus vite possible.
« Une ébauche de cette publication est préparée par nos avocats restés en huis clos à Ottawa. »
Que vont-ils trouver dans le texte ?
Le nouveau venu n’est pas un grand cru, à en croire Jules Charrette.
« Il ne contient rien de spectaculaire, ni rien qui rentrera dans l’histoire, dit le fiscaliste. C’est un ensemble de règles très techniques. »
Alors en vrac, et sans décodeur, voici quelques mesures livrées pour vous.
La question des hausses d’impôts qui était un des points les plus redouté est évitée pour les particuliers et les entreprises. L’abolition des crédits d’impôts pour extraction minière, un autre aspect qui préoccupait nombreuses entreprises, est prolongé. Des transactions spécifiques qui permettaient à des fiducies de revenues d’avoir accès à des pertes de sociétés sont bloquées. Les règles applicables aux options d’achats d’actions au profit des salariés sont modifiées. Certaines règles applicables aux organismes de charité bougent également pas mal.
Mais, ce ne sont pas ces mesures qui interpellent particulièrement le fiscaliste. Ce que lui retient c’est que le gouvernement fédéral s’est inspiré de plusieurs mécanismes mis en place au niveau québécois, comme par exemple le processus de consultation en matière d’évitement fiscal.
« Cela prouve que le Québec est à la pointe en termes de mécanismes fiscaux », dit-il.
Le Québec entre d’ailleurs dans la discussion, puisque le fiscaliste attend maintenant le budget provincial dont l’importance n’est pas à négliger, car le gouvernement l’utilise comme levier économique.
Chez Ogilvy Renault, les fiscalistes vivent ce moment seuls dans leurs bureaux, face à leur écran.
« Avant, quand j’ai débuté, on allait chercher le budget, maintenant on y a accès en ligne, à 16 heures pile. »
Imaginez aisément qu’à l’heure dite, des centaines de fiscalistes au pays ont fait de même pour découvrir le texte, qui, selon les années, leur donnera plus ou moins de travail.
Contacter les clients
Après un travail d’analyse pointu et en équipe, c’est une partie commerciale qui se joue.
« J’ai appelé certains de mes clients », dit l’avocat.
Évidemment, car in fine, les premiers concernés par le budget ne sont les fiscalistes mais les clients.
L’annonce du budget, c’est donc le bon moment pour se rapprocher d’eux, notamment ceux dans une problématique particulière.
Les autres recevront la publication du bureau préparée sur le sujet et envoyée le plus vite possible.
« Une ébauche de cette publication est préparée par nos avocats restés en huis clos à Ottawa. »
Que vont-ils trouver dans le texte ?
Le nouveau venu n’est pas un grand cru, à en croire Jules Charrette.
« Il ne contient rien de spectaculaire, ni rien qui rentrera dans l’histoire, dit le fiscaliste. C’est un ensemble de règles très techniques. »
Alors en vrac, et sans décodeur, voici quelques mesures livrées pour vous.
La question des hausses d’impôts qui était un des points les plus redouté est évitée pour les particuliers et les entreprises. L’abolition des crédits d’impôts pour extraction minière, un autre aspect qui préoccupait nombreuses entreprises, est prolongé. Des transactions spécifiques qui permettaient à des fiducies de revenues d’avoir accès à des pertes de sociétés sont bloquées. Les règles applicables aux options d’achats d’actions au profit des salariés sont modifiées. Certaines règles applicables aux organismes de charité bougent également pas mal.
Mais, ce ne sont pas ces mesures qui interpellent particulièrement le fiscaliste. Ce que lui retient c’est que le gouvernement fédéral s’est inspiré de plusieurs mécanismes mis en place au niveau québécois, comme par exemple le processus de consultation en matière d’évitement fiscal.
« Cela prouve que le Québec est à la pointe en termes de mécanismes fiscaux », dit-il.
Le Québec entre d’ailleurs dans la discussion, puisque le fiscaliste attend maintenant le budget provincial dont l’importance n’est pas à négliger, car le gouvernement l’utilise comme levier économique.
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