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Un jugement, deux visions...
Agence Qmi
2010-12-21 08:30:00
Alors que la Cour du Québec a reconnu un courtier en assurances coupable de 26 des 29 chefs d’accusation dans le procès l’opposant à l’Autorité des marchés financiers (AMF), curieusement, les deux parties trouvaient lundi matière à réjouissance dans ce jugement.
Alan Murphy est courtier dans la région de Québec, et se dit victime d’une vendetta de la part de l’AMF. Cette dernière le poursuit pour de multiples infractions, tandis qu’il la poursuit lui-même pour 4,5 millions $, alléguant que l’Autorité l'a « ruiné » et « empêché de gagner sa vie », sous des prétextes « bénins, faux et diffamatoires ».
Parmi les 26 chefs d’accusation, on retrouve le fait d’avoir agi en tant que représentant en épargne collective et en plans de bourses d'études, et ce sans être titulaire des certificats de représentant dans ces domaines dûment délivrés par l'AMF.
Le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a estimé « très satisfaisant » le jugement de la Cour du Québec. « Ce jugement nous donne gain de cause sur l’essentiel. Les points où nous n’avons pas gagné sont ceux où on a laissé le bénéfice du doute à M. Murphy, et certains chefs d’accusation ont été abandonnés, car ils représentaient des doublons avec les autres chefs », a-t-il expliqué.
L’avocat de M. Murphy, Me Stéphane Harvey (photo), employait pour sa part les mêmes termes que M. Théberge, mais livrait une version très différente. « Le jugement est très satisfaisant pour nous. Il nous donne raison sur l’essentiel, c’est-à-dire que M. Murphy n’est pas reconnu coupable de “manque de probité”. »
Selon Me Harvey, le jugement de la Cour du Québec déclare son client coupable d’infractions de nature technique relativement bénignes concernant la vente de fonds communs de placement, une activité qui représente à peine 5 % de son travail de courtier. En revanche, il est déclaré innocent d’une infraction dans son rôle de représentant autonome en assurance, le cœur de son métier.
L’avocat de M. Murphy a signalé qu’il irait toutefois en appel du jugement, car il estime que le juge a erré en refusant de tenir compte du fait qu’un employé de la firme à laquelle M. Murphy était rattaché lui avait dit qu’il avait le droit d’agir comme représentant en épargne collective.
On devrait connaître l’issue de cette affaire lors des représentations sur sentence qui se dérouleront à la mi-février. Alors que l’AMF demande dix fois l’amende minimale pour les infractions en question, l’avocat de M. Murphy voudrait que son client ne soit condamné à payer que le minimum, soit 500 $ par infraction.
Par ailleurs, Me Harvey a souligné que la poursuite de M. Murphy contre l’AMF irait de l’avant comme prévu, et que le procès devrait s’ouvrir d’ici un an ou un an et demi.
Parmi les 26 chefs d’accusation, on retrouve le fait d’avoir agi en tant que représentant en épargne collective et en plans de bourses d'études, et ce sans être titulaire des certificats de représentant dans ces domaines dûment délivrés par l'AMF.
Le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a estimé « très satisfaisant » le jugement de la Cour du Québec. « Ce jugement nous donne gain de cause sur l’essentiel. Les points où nous n’avons pas gagné sont ceux où on a laissé le bénéfice du doute à M. Murphy, et certains chefs d’accusation ont été abandonnés, car ils représentaient des doublons avec les autres chefs », a-t-il expliqué.
L’avocat de M. Murphy, Me Stéphane Harvey (photo), employait pour sa part les mêmes termes que M. Théberge, mais livrait une version très différente. « Le jugement est très satisfaisant pour nous. Il nous donne raison sur l’essentiel, c’est-à-dire que M. Murphy n’est pas reconnu coupable de “manque de probité”. »
Selon Me Harvey, le jugement de la Cour du Québec déclare son client coupable d’infractions de nature technique relativement bénignes concernant la vente de fonds communs de placement, une activité qui représente à peine 5 % de son travail de courtier. En revanche, il est déclaré innocent d’une infraction dans son rôle de représentant autonome en assurance, le cœur de son métier.
L’avocat de M. Murphy a signalé qu’il irait toutefois en appel du jugement, car il estime que le juge a erré en refusant de tenir compte du fait qu’un employé de la firme à laquelle M. Murphy était rattaché lui avait dit qu’il avait le droit d’agir comme représentant en épargne collective.
On devrait connaître l’issue de cette affaire lors des représentations sur sentence qui se dérouleront à la mi-février. Alors que l’AMF demande dix fois l’amende minimale pour les infractions en question, l’avocat de M. Murphy voudrait que son client ne soit condamné à payer que le minimum, soit 500 $ par infraction.
Par ailleurs, Me Harvey a souligné que la poursuite de M. Murphy contre l’AMF irait de l’avant comme prévu, et que le procès devrait s’ouvrir d’ici un an ou un an et demi.
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