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« Un jugement étoffé. » _ Pierre Bienvenu
Rene Lewandowski
2009-07-16 14:39:00
Le co-procureur d’Éric dans le procès qui l’opposait à son ex-conjointe de fait, Lola, s’est dit extrêmement satisfait du jugement rendu ce matin par la juge Carole Hallée, de la Cour supérieure.
« C’est un jugement étoffé, soigné, au raisonnement serré et qui emporte l’adhésion », a déclaré Pierre Bienvenu dans un entretien téléphonique avec Droit-inc.com.
L’associé d’Ogilvy Renault mentionne que le jugement a surtout répondu à la question cruciale de la répartition des rôles entre les élus, d’une part, et le système judiciaire, d’autre part. Ainsi, explique-t-il, le jugement souligne que quelque soit l’opinion quant à l’encadrement juridique, il revient à l’Assemblée Nationale de changer s’il y a lieu ce qui est requis pour les conjoints de fait.
« Ce n’est pas aux cours de justice de trancher », dit-il.
Me Bienvenu souligne que le jugement est aussi une reconnaissance de l’approche législative québécoise en cette matière, unique au Canada, faut-il le rappeler.
« Une approche respectueuse de la dignité et de la liberté humaine. »
Enfin, Pierre Bienvenu est d’avis que le jugement est respectueux à la fois du fédéralisme et de l’autonomie des provinces, car il reconnaît aux provinces la capacité de faire des choix différents à l’intérieur du Canada.
À noter que la requérante a 30 jours pour en appeler du jugement.
L’associé d’Ogilvy Renault mentionne que le jugement a surtout répondu à la question cruciale de la répartition des rôles entre les élus, d’une part, et le système judiciaire, d’autre part. Ainsi, explique-t-il, le jugement souligne que quelque soit l’opinion quant à l’encadrement juridique, il revient à l’Assemblée Nationale de changer s’il y a lieu ce qui est requis pour les conjoints de fait.
« Ce n’est pas aux cours de justice de trancher », dit-il.
Me Bienvenu souligne que le jugement est aussi une reconnaissance de l’approche législative québécoise en cette matière, unique au Canada, faut-il le rappeler.
« Une approche respectueuse de la dignité et de la liberté humaine. »
Enfin, Pierre Bienvenu est d’avis que le jugement est respectueux à la fois du fédéralisme et de l’autonomie des provinces, car il reconnaît aux provinces la capacité de faire des choix différents à l’intérieur du Canada.
À noter que la requérante a 30 jours pour en appeler du jugement.
11956
Anonyme
il y a 16 ansQu' ''elle soit monnayée'', aussi.