Nouvelles
Un procureur de la Couronne arrêté
Agence Qmi
2010-12-17 07:30:00
Un jeune procureur de la Couronne de Québec risque de se retrouver du « mauvais côté » de la justice après avoir été appréhendé pour conduite en état d'ébriété et délit de fuite.
Les policiers de Québec ont procédé à l'arrestation du procureur de 28 ans durant la nuit de samedi dernier, après que ce dernier eut passé la soirée en compagnie de ses collègues à leur party de bureau du temps des Fêtes, d'après les informations obtenues par Le Journal de Québec.
« Nous avons reçu un appel 911 d'un témoin qui a signalé, à 1 h 24, qu'un automobiliste avait fait une sortie de route, sur le boulevard Champlain, à la hauteur de la côte Ross. Avant que les patrouilleurs arrivent sur place, le témoin nous a également informés qu'il avait vu le conducteur impliqué sortir de son véhicule et quitter les lieux », a relaté la constable Sandra Dion, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec, sans toutefois confirmer l'identité de l'homme arrêté.
Les patrouilleurs n'ont pas mis de temps à retracer le conducteur, qui n'a pas été blessé. Conduit au poste de police, l'avocat a échoué le test d'ivressomètre, affichant une concentration d'alcool dans le sang supérieure à la limite de .08.
Vaines tentatives
Des sources ont rapporté que des procureurs présents au party de bureau ont vainement tenté d'empêcher leur confrère de quitter au volant de sa voiture. Mal à l'aise, aucun des procureurs n'a voulu commenter l'arrestation de leur collègue.
La constable Dion a précisé que l'enquête policière est toujours en cours et porte sur des infractions de conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool, ainsi que de délit de fuite. Le dossier sera prochainement soumis à un procureur de la poursuite afin de déterminer quelles accusations criminelles seront portées. Un processus qui pourrait prendre encore quelques mois.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) - qui est l'employeur du procureur visé - confiera le dossier à un procureur d'un district judiciaire autre que celui de Québec, par souci de transparence. De même, la cause pourrait être entendue à Québec mais par un juge siégeant habituellement à l'extérieur de la région et devant lequel le procureur sous enquête n'aura jamais plaidé dans le passé.
Encadré
Le procureur de Québec épinglé en fin de semaine dernière pour conduite en état d'ébriété n'a pas repris le collier depuis son arrestation.
« Il s'est déclaré absent depuis lundi. L'enquête policière n'est pas terminée, il n'y a pas d'accusation portée contre lui. Ni de mesure disciplinaire pour le moment. Nous sommes présentement en mode attente. Si des accusations sont portées, ce sera réévalué », a prudemment fait valoir Me Martine Bérubé, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Un peu comme les policiers suspendus ou réaffectés à des tâches administratives en cas de problèmes disciplinaires ou judiciaires, l'expérience passée en pareil cas laisse toutefois présager que le jeune avocat ne reviendra pas de sitôt devant un juge pour représenter le ministère public dans une affaire criminelle.
Le procureur a lui-même piloté plusieurs dossiers d'individus accusés d'alcool au volant depuis qu'il s'est joint au bureau de la Couronne à Québec, à l'été 2009.
C'est la première fois depuis 2005 qu'un procureur de la poursuite à Québec se fait arrêter par les policiers. Cette année-là, un procureur avait été accusé de possession de cocaïne et un autre, de conduite en état d'ébriété. Le second a finalement été acquitté, tandis que le premier pratique en défense après avoir obtenu une absolution inconditionnelle du tribunal.
« Nous avons reçu un appel 911 d'un témoin qui a signalé, à 1 h 24, qu'un automobiliste avait fait une sortie de route, sur le boulevard Champlain, à la hauteur de la côte Ross. Avant que les patrouilleurs arrivent sur place, le témoin nous a également informés qu'il avait vu le conducteur impliqué sortir de son véhicule et quitter les lieux », a relaté la constable Sandra Dion, porte-parole du Service de police de la Ville de Québec, sans toutefois confirmer l'identité de l'homme arrêté.
Les patrouilleurs n'ont pas mis de temps à retracer le conducteur, qui n'a pas été blessé. Conduit au poste de police, l'avocat a échoué le test d'ivressomètre, affichant une concentration d'alcool dans le sang supérieure à la limite de .08.
Vaines tentatives
Des sources ont rapporté que des procureurs présents au party de bureau ont vainement tenté d'empêcher leur confrère de quitter au volant de sa voiture. Mal à l'aise, aucun des procureurs n'a voulu commenter l'arrestation de leur collègue.
La constable Dion a précisé que l'enquête policière est toujours en cours et porte sur des infractions de conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool, ainsi que de délit de fuite. Le dossier sera prochainement soumis à un procureur de la poursuite afin de déterminer quelles accusations criminelles seront portées. Un processus qui pourrait prendre encore quelques mois.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) - qui est l'employeur du procureur visé - confiera le dossier à un procureur d'un district judiciaire autre que celui de Québec, par souci de transparence. De même, la cause pourrait être entendue à Québec mais par un juge siégeant habituellement à l'extérieur de la région et devant lequel le procureur sous enquête n'aura jamais plaidé dans le passé.
Encadré
Le procureur de Québec épinglé en fin de semaine dernière pour conduite en état d'ébriété n'a pas repris le collier depuis son arrestation.
« Il s'est déclaré absent depuis lundi. L'enquête policière n'est pas terminée, il n'y a pas d'accusation portée contre lui. Ni de mesure disciplinaire pour le moment. Nous sommes présentement en mode attente. Si des accusations sont portées, ce sera réévalué », a prudemment fait valoir Me Martine Bérubé, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Un peu comme les policiers suspendus ou réaffectés à des tâches administratives en cas de problèmes disciplinaires ou judiciaires, l'expérience passée en pareil cas laisse toutefois présager que le jeune avocat ne reviendra pas de sitôt devant un juge pour représenter le ministère public dans une affaire criminelle.
Le procureur a lui-même piloté plusieurs dossiers d'individus accusés d'alcool au volant depuis qu'il s'est joint au bureau de la Couronne à Québec, à l'été 2009.
C'est la première fois depuis 2005 qu'un procureur de la poursuite à Québec se fait arrêter par les policiers. Cette année-là, un procureur avait été accusé de possession de cocaïne et un autre, de conduite en état d'ébriété. Le second a finalement été acquitté, tandis que le premier pratique en défense après avoir obtenu une absolution inconditionnelle du tribunal.
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