Une action collective autorisée contre Air Canada
La Cour supérieure autorise une action collective menée contre Air Canada. Qui sont les avocats derrière?
La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Air Canada au nom de consommateurs dont les vols ont été retardés ou annulés pour des raisons attribuables au transporteur, mais qualifiées par la compagnie de « nécessaires pour des raisons de sécurité ».
La décision a été rendue les 5 et 6 novembre derniers par le juge Martin F. Sheehan.
La demanderesse, Michèle Dussault, est représentée par Mes Andrea Roulet, Ali Daoud-Brixi, Saro Turner et François Pariseau du cabinet Slater Vecchio LLP.
La défenderesse, Air Canada, est représentée par Mes Guillaume Boudreau-Simard et Amara Khy du cabinet Stikeman Elliott.
L’action collective vise à dédommager les passagers dont le vol a été retardé ou annulé en raison de problèmes de personnel ou de contraintes d’effectifs, même lorsque ces perturbations ont été qualifiées de « nécessaires par souci de sécurité » par Air Canada.
Selon la demande d’autorisation, la compagnie aurait transféré illégalement les coûts et inconvénients découlant de sa propre conduite évitable sur les passagers.
L’action collective propose de représenter tous les passagers de vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express, soumis au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), entre le 15 décembre 2019 et le 7 août 2022, qui :
- sont arrivés à destination avec un retard d’au moins trois heures ;
- ont été informés dans les 14 jours précédant le départ prévu ;
- ont subi une perturbation due à des problèmes de personnel ou de contraintes d’effectifs, considérée par Air Canada comme nécessaire pour la sécurité ;
- n’avaient pas de plainte en cours auprès de l’Office des transports du Canada au moment de l’expiration de la période d’exclusion de l’action collective.
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