Une source de droit mondiale

Un client Albanais installé à Montréal et propriétaire d'une maison à Hong Kong souhaite en laisser l'usufruit à son cousin nigérien. Il veut vous confier le mandat. Vous êtes tenté d'accepter le dossier, mais le manque de connaissances des législations applicables dans les pays étrangers vous retient.

Si la tâche parait ardue, elle sera grandement facilitée si vous consultez le réseau international WorldLII ou l'un des 22 instituts et organisations d'information juridique, qui vous permet d'avoir accès gratuitement à la législation de nombreux États.

Sur les sites des différents instituts nationaux, vous pourrez consulter les lois nationales des États concernés.

WorldLII vous offre l'accès aux législations de nombreux pays comme l'Afghanistan, l'Albanie ou la Zambie. A ce jour, il comprend 1 240 bases de données de 123 pays, le tout étant mis à jour sur une base régulière à partir des instituts d'information juridique nationaux, et organisé par pays, régions et bases de données.

Lawsite permet d'effectuer une recherche de jugements parmi les 4 millions recensés, à partir du nom des parties, de la juridiction, des articles de loi ou encore de l'année.

Vous pourrez aussi consulter la bibliothèque de droit international sur WorlLII, qui est la plus grande bibliothèque en accès libre sur internet. Elle compile des décisions de cours et tribunaux internationaux, des traités et accords internationaux et des revues de droit international.

Voici donc des adresses à noter et à consulter pour conseiller adéquatement votre client albanais et son cousin nigérien.