Nouvelles

Victime de racisme en prison, il remporte sa cause

Main image

Gabriel Poirier

2022-06-03 12:00:00

Le Tribunal des droits de la personne sanctionne un agent correctionnel qui lui a adressé des insultes racistes…
Aymar Mboula Lebala. Source: CBC/Radio-Canada
Aymar Mboula Lebala. Source: CBC/Radio-Canada
C’est un litige long de six ans qui se clôt pour l’ancien détenu, Aymar Mboula Lebala. Le Tribunal des droits de la personne, qui était présidé par le juge Luc Huppé, a octroyé 3 000 $ à l’homme qui réside aujourd’hui à Brazzaville, au Congo.

M. Lebala reprochait à l’agent correctionnel Vincent Goulet d’avoir tenu des propos racistes et discriminatoires à son égard, dont le mot en N et le non moins glorieux « ordures noires ». M. Goulet a nié avoir employé ces insultes, mais le juge Huppé a préféré retenir le témoignage de M. Lebala.

Le recours d’Aymar Mboula Lebala visait aussi une autre agente correctionnelle du Centre de détention de Rivière-des-Prairies, mais elle a été blanchie, la preuve n’ayant pas établi sa culpabilité.

M. Lebala, qui réclamait 13 000 $, dont 10 000 $ en dommages moraux, a obtenu considérablement moins, ce qui n’a pas empêché le juge de souligner le caractère « méprisant » des propos tenus par M. Goulet.

« Le fait que des tiers aient été témoins des événements donne une plus grande portée au dénigrement inhérent à ces propos et à l’humiliation qui en est la conséquence. Non seulement M. Lebala a-t-il été rabaissé en raison de la couleur de sa peau, mais il l’a été en présence de certains de ses codétenus », souligne le magistrat.

Vincent Goulet a été condamné à verser 500 $ à titre punitif à Aymar Mboula Lebala, son risque de récidive étant faible, et étant donné qu’il réprouve l’usage de propos discriminatoires.

Le reste de la somme, soit 2 500 $ en dommages moraux, doit être payée solidairement par le procureur général du Québec et M. Goulet.

L’avocat de M. Goulet, Pierre Rogué de Bernard Roy, n’avait pas répondu à notre demande d’entretien au moment d’écrire ces lignes. Nous n’avons pas été en mesure de contacter M. Lebala, qui se représentait lui-même.
3996
5 commentaires
  1. A
    A
    Il y a beaucoup plus d'ordures blanches dans les pénitenciers, notamment les gangs de trottinettes et leurs acolytes.

  2. DSG
    Think about it
    Under Canadian law, this guy has more rights than little Jeremy Gabriel.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 2 ans
      ????
      So "this guy" should be discriminated against because he's a criminal? Blame the supreme court for the "little Jeremy Gabriel" case; the judges are those who decided that he didn't understand the subtleties of Canadian law.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    "M. Goulet a nié avoir employé ces insultes, mais le juge Huppé a préféré retenir le témoignage de M. Lebala."
    [17] (...)Il joint ainsi à sa plainte deux déclarations écrites de la part de détenus qui auraient été témoins d’une partie des événements : l’une de M. Sylvain Desmarais, (...) et l’autre de M. Rodrigue Émond (...).

    (...)

    [34] En ce qui concerne les propos attribués à M. Goulet, le Tribunal dispose, outre le témoignage de ce dernier et celui de M. Lebala, des déclarations écrites de M. Desmarais et de M. Émond.

    (...)

    "[40] M. Desmarais et M. Émond n’ont donc pas été entendus par le Tribunal à cette occasion. Ils n’ont pu être retracés pour l’audition qui s’est tenue en mars 2022, en dépit de la volonté de M. Lebala de les faire témoigner au soutien de sa réclamation. Dans ces circonstances, il serait injuste de priver M. Lebala de la position exprimée par eux dans leurs déclarations écrites. Le Tribunal accepte l’introduction en preuve de ces deux déclarations écrites."

    (...)


    Maintenant que les détenus savent qu'ils peuvent faire condamner un "screw" sur la base de déclations écrites, s'ils ne sont pas retraçables pour le procès, le party va commencer !

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    La bonne blague
    "Vincent Goulet a été condamné à verser 500 $ à titre punitif à Aymar Mboula Lebala, son risque de récidive étant faible, et étant donné qu’il réprouve l’usage de propos discriminatoires."

    Il y a quelqu'un qui a tapé sans ciller qu'une personne condamnée pour usage de propos discriminatoires, "réprouve" une tel comportement? La langue de M. Goulet a du fourché ou le diable l'y a contraint.

    C'est fou le nombre de gens qui se leurrent sur leur propre pureté en tant qu'être humain alors que leurs actions ou dires prouvent le contraire.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires