Vol de données chez Desjardins : un procès sans jury

C'est un retour à la case départ pour les coaccusés de la fuite de données au Mouvement Desjardins. Ils ne seront finalement pas jugés par un jury.

Les avocats de la poursuite et de la défense ont annoncé vendredi s'être entendus pour que le procès se déroule devant un juge seul, de la Cour du Québec.

En novembre dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait déposé un acte d'accusation privilégié forçant la tenue d'un procès devant jury à la Cour supérieure. Avec cette procédure, la poursuite annulait du même coup l'étape de l'enquête préliminaire.

Cette manœuvre du DPCP était survenue à peine trois semaines après que les avocats des accusés aient annoncé leur choix de tenir le procès devant un juge seul de la Cour du Québec.

Ils avaient du même coup indiqué qu'ils pourraient exiger une enquête préliminaire.

Avec l'acte d'accusation privilégié, le dossier s'était retrouvé à la Cour supérieure le mois dernier.

9,7 millions de comptes touchés

À la suite de discussions au cours des dernières semaines, les deux parties se sont toutefois entendues pour retourner à la Cour du Québec pour la suite des procédures.

Ainsi, le procès aura finalement lieu devant un juge seul, sans qu'il y ait une enquête préliminaire.

Pour le moment, la durée estimée de ce procès est de deux mois.

La fuite de données chez Desjardins a touché 9,7 millions de ses membres et clients. Des juristes avaient soulevé le défi que représentait la sélection de jurés impartiaux pour cette cause hautement médiatisée.