Les Métis et les Indiens non-inscrits sont des Indiens en vertu de la Constitution canadienne, a tranché aujourd'hui la Cour fédérale dans une décision qui aura un impact majeur. Retour sur ce jugement.
il y a 13 ans
Commenter
Le juge Michel Girouard de la Cour supérieure a été...
Commentaires(2)
Quels ont été les articles les plus populaires sur...
L'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare souhaite que...
Commentaires(15)
Comment souhaiter Joyeuses fêtes et une Bonne année 2013? Voici les cartes de voeux virtuelles de plusieurs cabinets. Quelles sont les plus belles?
Blainville
147 000 $ - 162 000 $ - Montréal
Mirabel
70 000 $ - Chandler
Vaudreuil-Dorion
Montréal
Pour la période des fêtes, la rédaction de Droit-inc s'accorde quelques jours de congé et ne publiera pas...
Luka Rocco Magnotta, cet ancien danseur nu accusé d'avoir assassiné et démembré l'étudiant chinois Jun Lin, est la personne ayant le plus marqué l'actualité en 2012...
Rémy Couture comptait célébrer sa victoire avec un verre de scotch, samedi soir!
Le ministre de la Justice du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, annonce la nomination de deux nouveaux juges à la Cour du Québec.
Stikeman Elliott annonce l’embauche de quatre de ses stagiaires à titre d’avocats à son bureau de Montréal...
Après avoir suivi Anna Di Stasio dans le lancement d’un nouveau cabinet, cette avocate se joint à un bureau torontois...
Rémy Couture est un maquilleur de talent, qui a toutefois utilisé son art à des fins illégales et dangereuses pour la société...
L’avocat de Guy Turcotte est un criminaliste engagé, l’un des plus respectés de sa profession. Quelques jours après la libération de son client, Droit-inc a lunché avec lui…
L'avocat d'un cabinet a joué sa partition dans une affaire d'expropriation liée au projet du Train de l'Est, en obtenant 6 millions $ pour son client.
Devant les tribunaux, une femme pourra conserver son niqab mais seulement dans certaines situations, a tranché la Cour suprême du Canada ce matin, dans un jugement partagé.
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Bromont Groupe Montpetit
Montréal Totem Recrutement Inc.
Montréal Humanilex Services Conseils
Montréal Groupe Montpetit
Vaudreuil-Dorion Brigitte Brunet Avocats Inc.
Laval LANE, avocats et conseillers d’affaires inc
À partir de 75000.00 $ par année Gatineau La Boite Juridique
Québec Groupe Montpetit