Nouvelles

L’ex-maire de Montréal a gagné une manche en Cour supérieure.

Une annonce de location prouve t-elle l’usage effectif d’un logement? Pour en avoir le coeur net, une avocate fait appel à la Cour supérieure...

L’émission Enquête a révélé que Lino Saputo a “ oublié ” de mentionner dans son autobiographie quelques relations douteuses. Ses avocats ont répondu aux journalistes. Qui sont-ils?

Deux grands groupes de propriétaire immobilier viennent d’acheter l’édifice du 1100 René-Lévesque Ouest. Qui sont les avocats sur le coup?

Après la Cour supérieure et la Cour d’appel, les opposants à la Loi 21 veulent s’adresser à la plus haute cour au pays pour suspendre des dispositions le temps que le débat soit fait.

Ils plaident d’entrée de jeu que la procédure de destitution est inconstitutionnelle et « dangereuse »...

Le but est d’ajouter d’autres fonctionnaires fédéraux à l’action collective. Qui sont les avocats?

La mère de Gilles Duceppe est morte d’hypothermie après avoir entendu une alarme incendie. Qui sont les avocats de la famille?

Un juge a sévèrement sermonné un homme de 33 ans accusé de fraudes envers ses propres grands-parents...

Pour le juge en chef de la Cour suprême le droit représente les valeurs communes du pays et sa Cour en est le reflet...