L’ex producteur s'est vu refuser jeudi sa demande d'abandon des charges pesant contre lui, a annoncé son avocat.
il y a 7 ans
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Droit-Inc vous a demandé vos destinations voyage pour...
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L'ancien juge en chef associé de la Cour supérieure du...
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Que nous a réservé la Cour suprême du Canada cette...
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La Cour d’appel confirme donc la décision prise par le Tribunal administratif du travail.
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Le magistrat technophobe a démissionné après une plainte l’accusant d’avoir évité ses courriels pendant trois ans!
Certains actes posés pendant les Fêtes peuvent avoir de graves répercussions. Voici des exemples de Montréal à la Gaspésie!
Le mot dénombre 74 % de recherches en plus qu’en 2017.
Une situation que dénoncent des avocates qui critiquent certaines nouvelles dispositions du Code criminel.
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Le mandat de cette ex-procureure au DPCP durera cinq ans et elle touchera un salaire annuel de base de plus de 177 000 $.
La Cour d’appel déplore le manque d’équité, l’incohérence et la partialité d’un juge, qui a affaibli la dignité judiciaire.
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L’année 2018 a été ponctuée de nombreux événements reliés au droit. Voici les plus marquants de l’année!
La Cour supérieure a approuvé une action collective contre Bell Canada concernant des frais de résiliation.
La Cour suprême du Canada a refusé d’accréditer une école religieuse qui voulait interdire les relations homosexuelles.
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La façon dont les grands cabinets obligent leurs employés à régler eux-mêmes leurs conflits est contestée.
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