Notamment quant à la composition des jurys.
il y a 7 ans
Commentaires(2)
L’ex-juge Gomery a ouvert son domaine et sa cave à vin...
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Quelque 25 juristes ont publié une lettre ouverte au...
Un cas d’éviction surprenant, l’enjeu d’une bague à 100...
Et ce, après des années à dénoncer son sous-financement et ses risques d'insolvabilité.
Montréal
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80 000 $ - 111 000 $ - Montréal
Saguenay
Zoom sur les avocats de Cristiano Ronaldo et d’Harvey Weinstein, bien connus des stars et des politiciens.
Cette ancienne juge aux petites créances vient d’être nommée par Justin Trudeau, avec un autre sénateur.
Stikeman nomme un nouveau président du conseil du cabinet et un nouvel associé directeur à Montréal.
La CAQ « va trop loin » si elle estime qu’elle pourra renvoyer des juges portant des signes religieux dans le cadre de leur fonction.
Le Protecteur du citoyen se positionne face au TAQ quant à la rétention des personnes dont l’état mental présente un danger.
Un sondage visant à évaluer cette problématique dans la pratique du droit a été envoyé aux avocats il y a quelques minutes.
Le juge de la Cour supérieure annule la décision du juge de la Cour municipale qui ordonnait de fournir des éléments de preuve.
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L’Assemblée nationale ne saurait échapper aux lois du travail du seul fait des privilèges parlementaires.
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