Le juge estime que le procès ne peut avoir lieu tant que les tribunaux n’auront pas tranché sur la question des sources journalistiques...
il y a 7 ans | Nouvelles | Commenter
Trois salles d’audience sont aménagées temporairement...
Longueuil voulait l’euhtanasier mais sa réglementation ...
Certains le prédisent avec l’avènement des nouvelles...
Pour forcer la main des optométristes, le ministre de la Santé tente un précédent. L'issue de la partie « fera jurisprudence », dit une avocate.
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Ils étaient tous deux associés dans des cabinets privés et pratiqueront à Montréal...
Il avait affirmé que « clairement, un ivrogne peut consentir » lors du verdict prononcé dans une affaire d’agression sexuelle dans un taxi...
La Cour suprême du Brésil envoie l’ex-président et grand favori à l'élection d'octobre en prison pour 9 ans…
L’avocat, qui a fait la pluie et le beau temps chez Heenan Blaikie et frayé avec des dictateurs africains, a retrouvé son droit de pratique...
Des victimes alléguées d'agressions sexuelles, des avocats et des parlementaires veulent l'abolition du délai de prescription…
Trois Montréalais sont menacés d’extradition aux États-Unis, accusés d’avoir fraudé plus de 10 M$ US…
La possibilité d'imposer jusqu'à 150 ans de prison équivaudrait à « une peine de mort par incarcération », estiment-ils...
Selon la bâtonnière, les juges remplaçants à la Cour supérieure sont la norme dans la région: 2 juges sur 3 ne sont pas aptes à siéger...
Un poisson d’avril qui suscite l’émoi, les dérapages du #moiaussi et un procureur-chef en eaux troubles... Voici le Top 10 des articles les plus lus de la semaine dernière.
Un avocat néerlandais condamné à 30 jours de prison pour avoir menti dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence russe dans l'élection américaine de 2016...
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