Nouvelles

Le premier accusé de meurtre au Québec à être libéré en raison de l'arrêt Jordan n'aura pas à subir un nouveau procès, a tranché la Cour d'appel vendredi.

Les Canadiens pourraient-ils se retrouver poursuivis pour outrage après avoir publié sur Internet le nom d'une victime de crime?

Le ministre Fournier invoque un jugement de la Cour suprême qui prouve que le Québec agit dans le respect des pouvoirs que lui confère la Constitution...

Elle a été arrêtée et sera poursuivie pour incitation à la débauche en Égypte.

La longue bataille engagée contre les restrictions à la pratique de la médecine privée au Québec est terminée...

Six avocats seront mis à contribution afin de trouver des applications à la nouvelle technologie dans les cabinets...

Un député fédéral se fait rappeler que le privilège parlementaire n'existe pas lorsqu'on est poursuivi au civil pour une affaire privée...

Les détails du fonctionnement d'un alcootest au cœur d'un chassé-croisé juridique...

L’homme d’affaires avait renoncé à l'enquête préliminaire, ce qui signifiait qu'il admettait que la preuve était suffisante pour justifier un procès, dit-il...

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