Nouvelles

Ils dénoncent les « contrôles abusifs » des policiers et les constats d’infraction...

Des résidents y ont construit des chalets dans le but de les louer et se voient interdire la location à des fins touristiques…

Il lui était entre autre reproché d'avoir refusé d'entendre une cause portant sur une simple chicane de clôture...

Philip Morris ne pourra pas accéder aux données médicales des Britanno-Colombiens pour préparer sa défense...

La multinationale doit dédommager 22 plaignantes qui allèguent que la poudre pour bébé a provoqué leur cancer des ovaires...

Accidenté à 23 h 45 et secouru après minuit, un apprenti-conducteur perd son permis. Ses avocats portent la cause devant les tribunaux...

Les allégations élaguées relèvent de « soupçons, d'insinuations ou de pures spéculations sans assise », dit la juge, qui se montre sévère envers les avocats...

Elle souhaitait suivre le France-Belgique tout comme les prévenus en liberté, selon elle...

L’établissement universitaire faisait l’objet d’une action collective s’élevant à plusieurs millions de dollars...

Détenu depuis une semaine, l’entrepreneur sera libéré durant les procédures d'appel