La possibilité d'imposer jusqu'à 150 ans de prison équivaudrait à « une peine de mort par incarcération », estiment-ils...
il y a 7 ans
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Saguenay
Cette jeune femme veut faire avancer les droits des personnes incarcérées en fondant son propre cabinet en droit carcéral.
Gain de temps, d'argent et d'autonomie… Ils sont beaucoup dans le milieu à promouvoir une justice sans papier. Mais un seul tribunal au Québec s'est lancé.
La Régie des alcools, des courses et des jeux a rendu sa décision : le célèbre bar de Montréal a nui à la tranquillité publique…
Le nombre d’années d’études des juristes ne justifierait pas cette appellation, peut-on lire dans le projet de loi...
À tous les lecteurs et lectrices de Droit-inc, nous vous souhaitons un excellent congé pascal! De retour mardi.
Pour les criminalistes, ce projet ne règlera pas les problèmes fondamentaux du système et pourrait en occasionner des nouveaux.
À l’occasion du congé de Pâques, Droit-inc a demandé aux avocats quels sont leurs chocolats favoris.
Le Tribunal des droits de la personne s'en prend à la messagerie virtuelle...
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Elle a été déposée au nom de présumées victimes d’agressions sexuelles...
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