La ministre Vallée a annoncé l'injection de 175 millions et des ressources supplémentaires afin d'augmenter de 10 000 le nombre de causes qui se règlent devant les tribunaux québécois…
il y a 8 ans | Nouvelles | Commenter
Stéphanie Vallée, a déposé ce matin un projet de loi qui...
Le bureau d'avocats Beaudoin Robert de Charlesbourg est...
Le nouveau projet de loi C-29, qui soustrairait les...
La ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, espère présenter au printemps 2017 une réforme des peines minimales obligatoires.
50 400 $ - 83 900 $ - Montréal
123 300 $ - 226 200 $ - Montréal
Montréal
Le gouvernement présentera cette semaine un projet de loi qui servira à désengorger le système judicaire…
Dennis Oland devra patienter encore avant que la cour ne fixe une date pour la tenue d'un nouveau procès pour le meurtre de son père en 2011.
Le média web indépendant Ricochet lance une campagne de sociofinancement pour faire face à une poursuite en diffamation déposée par le chroniqueur et animateur Richard Martineau…
il y a 8 ans | Nouvelles | Commentaires(10)
L’ex-syndicaliste échoue à obtenir gain de cause alors qu’il contestait à la fois sa culpabilité et sa sentence…
il y a 8 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
Guy Turcotte ne subira pas de troisième procès; il a refusé vendredi de faire appel du verdict de culpabilité à son endroit…
L'Association des notaires et avocats de l'État québécois (LANEQ) entame sa septième semaine de grève sur fond de crise des délais dans le système judiciaire.
il y a 8 ans | Nouvelles | Commentaires(5)
La ministre de la Justice a annoncé la nomination d’une nouvelle juge à la Cour du Québec qui exercera principalement à la Chambre criminelle et pénale de Montréal.. Qui est-elle?
La ministre de la Justice serait sur le point d’annoncer un grand plan pour venir en aide au système judiciaire québécois qui fait face aux conséquences de l’arrêt Jordan…
Un musicien montréalais vient de remporter une bataille judiciaire contre le clan du rappeur Kendrick Lamar pour une question de droits d’auteur. Un avocat en propriété intellectuelle revient sur l’affaire…
il y a 8 ans | Nouvelles | Commentaires(2)
La soirée du Jeune Barreau de Montréal s’est terminée dans une salle bondée ce mercredi, avec le dévoilement des lauréats « leaders de demain ». Droit-inc y était! Qui sont les gagnants?
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