Nouvelles

Le commissaire à la vie privée du Canada reproche à la plupart des ministères fédéraux de ne pas avoir fait une évaluation de l'impact sur la vie privée de la mise en oeuvre de la loi C-51…

Un avocat criminaliste de Granby se retrouve devant la Cour suprême, pour contester la décision d'un juge qui l'ordonne à payer 3000 $ pour ses retards causés à la Cour...

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée souhaite modifier le Code civil quant au recours aux mères porteuses, ouvrant ainsi la porte à leur reconnaissance…

Le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure, a fini lundi d'entendre les parties dans la cause qui oppose le front commun du taxi à Uber. Il a pris la cause en délibéré…

Face au refus du Dr Pierre Mailloux de payer les déboursés de Cour, le Collège des médecins demande l’homologation de la décision disciplinaire rendue contre lui…

Un vote unanime de son assemblée générale demande à l’Association des avocats et avocates de province (AAAP) de créer une nouvelle entité regroupant les 15 sections régionales…

« À Laval, les filles avalent » ou « Ottawa, y sucent même pas » sont autant de phrases scandées lors des initiations étudiantes des facs de droit. Des voix s’élèvent pour les dénoncer…

Le front commun du taxi et Uber plaident leurs arguments devant la Cour supérieure, lundi…

La Cour supérieure, dans un procès autour de l’application de la Loi sur le tabac dans les salons de chichas, a tranché cet été et décidé qu’interdire la Chica n’était pas raciste…

L'arrivée des arches de sécurité au Palais de justice de Montréal a entraîné une hausse fulgurante des arrestations, laissant les deux seuls enquêteurs responsables débordés...