Nouvelles

Le conducteur de la MMA, dont l'un des trains a provoqué la tragédie de Lac-Mégantic en 2013 invoquera l'arrêt Jordan pour mettre fin aux procédures judiciaires en raison de délais déraisonnables…

Un résident du secteur Loretteville réclame 355 000 $ à la Ville de Québec à la suite d'un accident de véhicule tout terrain survenu à l'intérieur du Centre Vidéotron...

Un membre bien connu de la magistrature québécoise, le juge Fraser Martin, est mort en fin de semaine dernière à l'âge de 77 ans…

L'ex-organisateur libéral Jacques Corriveau ne devrait pas avoir à purger une peine d'emprisonnement en raison des longs délais de son procès et de son âge avancé, a fait valoir son avocat, mardi.

Nouvelles révélations sur la Société immobilière du Québec (SIQ). Pendant six ans, le gouvernement a payé une partie du loyer du cabinet d'avocats Heenan Blaikie à Québec, a appris Radio-Canada. Une clause en ce sens a été consentie par la SIQ au...

La Couronne demande une peine d’emprisonnement pour le dernier acteur du scandale des commandites… âgé de 83 ans…

Québec doit examiner la possibilité de recourir à la clause dérogatoire et ainsi ignorer l'arrêt Jordan de la Cour suprême, comme moyen de régler la crise majeure des délais déraisonnables…

On s’y attendait, ça y est : l’arrêt Jordan est invoqué par un coaccusé de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, qui a demandé l’arrêt des procédures contre lui pour un délai jugé trop long…

Le procès d'Ismaël Habib, premier adulte canadien à subir un procès pour d'avoir tenté de quitter le pays afin de rejoindre un groupe terroriste, s'est ouvert lundi au palais de justice de Montréal.

La défense au procès pour fraude de l'ex-maire Applebaum a plaidé, lundi, que les témoins à charge ont fait porter tout le blâme sur l'accusé afin « de sauver leur peau »…