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Trump choisit un juge conservateur pour siéger à la Cour suprême
Radio -Canada
2017-01-31 20:35:00
Donald Trump a annoncé mardi soir avoir choisi un juge conservateur pour prendre la place du défunt juge Antonin Scalia à la Cour suprême des États-Unis.
Il s'agit de Neil Gorsuch.
Les sénateurs démocrates attendaient avec circonspection cette annonce, car elle pourrait décider d'une orientation durable de la plus haute juridiction du pays.
Le président Trump a donc préféré le juge Gorsuch à Thomas Hardiman, de Philadelphie, un autre magistrat réputé conservateur.
Neil Gorsuch, 49 ans, a soutenu en 2013 l'idée que les chefs d'entreprise pouvaient refuser, pour des motifs religieux, d'appliquer les dispositions de l'Obamacare qui imposent la souscription par l'employeur d'une couverture maladie pour ses salariés, y compris la contraception pour les femmes.
Suivant la loi fondamentale des États-Unis, le candidat doit être approuvé par le Sénat avant de prendre ses fonctions.
Les républicains avaient refusé, en mars dernier, d'examiner la candidature du magistrat proposé par Barack Obama. L'argument des républicains était qu'une telle procédure de nomination était inopportune en période électorale alors que l'enjeu était de gagner du temps dans l'espoir de désigner, plus tard, un juge conservateur pour maintenir l'orientation politique de la Cour suprême.
Quatre juges « libéraux » et quatre juges « conservateurs » siègent en ce moment dans cette juridiction dont les neuf membres sont nommés à vie par le chef de l'État.
Les démocrates prêts à un bras de fer
Agacés par le refus des républicains d'examiner la candidature de Merrick Garland présentée l'an passé, les démocrates envisagent de mener une stratégie d'obstruction si le nom proposé par Donald Trump ne leur convient pas.
Les républicains possèdent une courte majorité de 52 sénateurs sur 100, mais les démocrates peuvent multiplier les obstacles (filibuster) lors de la procédure de confirmation. Pour franchir ces obstacles, une majorité de 60 élus est alors requise.
« Nous devons combattre cette tentative de mise en pièces de la Constitution par tous les moyens à notre disposition », a déclaré le sénateur démocrate Jeff Merkley.
Le chef de file de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a mis en garde lundi l'opposition et l'a appelée à respecter la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle.
Le porte-parole de la Maison-Blanche, Sean Spicer, a rappelé que les sondages montraient que la composition de la Cour suprême était considérée comme un sujet important par l'opinion publique lors de l'élection présidentielle.
Les sénateurs démocrates attendaient avec circonspection cette annonce, car elle pourrait décider d'une orientation durable de la plus haute juridiction du pays.
Le président Trump a donc préféré le juge Gorsuch à Thomas Hardiman, de Philadelphie, un autre magistrat réputé conservateur.
Neil Gorsuch, 49 ans, a soutenu en 2013 l'idée que les chefs d'entreprise pouvaient refuser, pour des motifs religieux, d'appliquer les dispositions de l'Obamacare qui imposent la souscription par l'employeur d'une couverture maladie pour ses salariés, y compris la contraception pour les femmes.
Suivant la loi fondamentale des États-Unis, le candidat doit être approuvé par le Sénat avant de prendre ses fonctions.
Les républicains avaient refusé, en mars dernier, d'examiner la candidature du magistrat proposé par Barack Obama. L'argument des républicains était qu'une telle procédure de nomination était inopportune en période électorale alors que l'enjeu était de gagner du temps dans l'espoir de désigner, plus tard, un juge conservateur pour maintenir l'orientation politique de la Cour suprême.
Quatre juges « libéraux » et quatre juges « conservateurs » siègent en ce moment dans cette juridiction dont les neuf membres sont nommés à vie par le chef de l'État.
Les démocrates prêts à un bras de fer
Agacés par le refus des républicains d'examiner la candidature de Merrick Garland présentée l'an passé, les démocrates envisagent de mener une stratégie d'obstruction si le nom proposé par Donald Trump ne leur convient pas.
Les républicains possèdent une courte majorité de 52 sénateurs sur 100, mais les démocrates peuvent multiplier les obstacles (filibuster) lors de la procédure de confirmation. Pour franchir ces obstacles, une majorité de 60 élus est alors requise.
« Nous devons combattre cette tentative de mise en pièces de la Constitution par tous les moyens à notre disposition », a déclaré le sénateur démocrate Jeff Merkley.
Le chef de file de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a mis en garde lundi l'opposition et l'a appelée à respecter la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle.
Le porte-parole de la Maison-Blanche, Sean Spicer, a rappelé que les sondages montraient que la composition de la Cour suprême était considérée comme un sujet important par l'opinion publique lors de l'élection présidentielle.
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