Un militant bien connu veut faire déclarer illégale la prise d'empreintes digitales pour des accusations de crimes moins graves qui sont portées en Cour municipale de Montréal...
il y a 9 ans
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Le JBM dénonce avoir été mis de côté lors des discussions entourant la création d’un regroupement pour représenter tous les avocats du Québec. Droit-inc a parlé au président!
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Alors que les initiations de la Faculté de droit de l'UdeM sèment la controverse, Droit-inc a interrogé les autres facs sur les mesures prises pour éviter les dérapages...
L'enquête préliminaire de l'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et de ses six coaccusés pourrait durer jusqu'à six semaines, ont indiqué les avocats impliqués dans la cause…
Le verdict de culpabilité et la peine de deux personnes arrêtées dans l'opération policière Colisée, dont une douanière de l'aéroport de Montréal, ont été confirmés par la Cour d'appel du Québec…
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Jonathan Bettez, qui est accusé de possession et de distribution de pornographie juvénile, doit revenir au palais de justice de Trois-Rivières aujourd'hui....
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L'idée d'interdire les initiations organisées chaque année par des étudiants dans le cadre de la rentrée universitaire fait son chemin au gouvernement Couillard, qui cherche à empêcher la tenue d'activités à caractère sexuel dégradantes pour les...
Une demande d'autorisation d'exercer une action collective a été déposée au Palais de justice de Montréal et vise toutes les sociétés produisant des boissons énergisantes…
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