Nouvelles

Le juge au procès pour fraude de Jacques Corriveau donne ses directives aux jurés, jeudi, avant de les laisser décider du sort de l'ex-organisateur du Parti libéral du Canada…

Une mère qui cherchait à se faire rembourser son billet d'avion sur Westjet en tant qu'accompagnatrice de son enfant handicapé vient de remporter une manche…

Consulter des documents confidentiels à partir du site web du Conseil de la magistrature serait un jeu d’enfant…

Après plus de quatre ans de bataille, l'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a remporté sa victoire devant les tribunaux. Dans un jugement partagé, les juges de la Cour suprême du Canada lui ont donné raison, jeudi matin, en invalidant sa...

La Cour supérieure du Québec accepte que l'action collective intentée contre le Canadien Pacifique (CP) suite à la tragédie de Lac-Mégantic vise en plus le propriétaire du train et le conducteur…

La saga judiciaire opposant le "carré rouge" Gabriel Nadeau-Dubois au "carré vert" Jean-François Morasse est sur le point de prendre fin.

L’avocat Gerardo Nicolo, arrêté par la Gendarmerie Royale du Canada il y a huit ans, a plaidé coupable au chef d'avoir tenté d'entraver la justice. Il ne pourra plus pratiquer…

L'issue du procès pour fraude de l'ancien organisateur libéral Jacques Corriveau devrait se retrouver entre les mains du jury jeudi…

Dans l’affaire Delisle, le juge Moulin a accepté de remettre la suite des procédures. L'audience de remise en liberté de l'ancien juge est ainsi repoussée d'au moins cinq semaines…

Le prochain juge de la Cour suprême du Canada, Malcolm Rowe, a reconnu mardi qu'il devra se familiariser davantage avec le Code civil du Québec lorsqu'il entrera en fonction…