Des remorqueurs, qui desservaient notamment les stationnements de palais de justice et un centre carcéral, ont été accusés de complot, fraude, vol et extorsion...
il y a 9 ans
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Pour les trois coaccusés du procès Cinar, le procureur...
Que reste t-il lorsqu'on est déjà le chargé de cours le...
Quelques jours après avoir remporté le Grand prix du...
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Éducaloi tenait mardi son Assemblée Générale. L’occasion de remettre trois prix et de revenir sur les 16 ans de la directrice générale de l’organisme… Droit-inc y était!
Montréal
1 000 $ - Montréal
80 000 $ - 111 000 $ - Montréal
Saguenay
Pour qu'il y ait crime de « bestialité », il doit y avoir pénétration, tranche la Cour suprême du Canada, en renvoyant la balle au Parlement…
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Les Québécois auront bientôt leur propre registre des armes à feu.
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La Cour suprême du Canada entendra la cause d'une famille montréalaise qui souhaite poursuivre la Ville à la suite d'un assassinat…
Une nouvelle série télévisée hebdomadaire sur le système judiciaire québécois verra le jour à l'automne prochain...
Nathalie Normandeau est de retour au tribunal afin d’obtenir une rémunération de son ex-employeur, la radio FM 93, durant sa suspension…
À la suite d'un jugement controversé, un juge américain est visé par une pétition demandant sa destitution…Celle-ci a déjà récolté 800 000 votes!
Après Justicia qui visait une représentation accrue des femmes dans la profession, le Barreau du Québec lance ce jeudi le programme Panorama…De quoi s’agit-il?
Le service Uber et deux de ses dirigeants ont été reconnus coupables jeudi d'organisation illégale d'exercice du métier de taxis par un tribunal français…
Après plus d'une douzaine d'années de financement stagnant, le gouvernement fédéral compte octroyer aux provinces davantage d'argent pour les programmes d'aide juridique…
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) obtiendra plus de pouvoirs et d'indépendance, en vertu du projet de loi 107, déposé mercredi, mais pas encore suffisamment, selon l'opposition péquiste.
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