La Couronne n'ira pas en appel du verdict d'acquittement de l'ex-animateur radio de CBC Jian Ghomeshi…
il y a 9 ans
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16 140$, c’est la somme qu’a déboursé Québec pour montrer qu’une passoire n’était pas un signe religieux. Mais comment en est-on arrivé là? Les avocats auraient-ils dû couper court?
Montréal
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La ministre fédérale de la Justice a assuré, vendredi matin, que son projet de loi sur l'aide médicale à mourir répondait adéquatement à la décision de la Cour suprême du Canada…
Me Dominique Tardif, vice-présidente de ZSA, devient ambassadrice Québec de la Fondation David Foster pour sensibiliser la population au don d’organes. Elle s’explique en 3 questions…
Le Fonds de solidarité FTQ a reçu les félicitations du jury de la Grande soirée de la gouvernance pour sa réforme en profondeur. Qu’a-t-il mis en place?
Gabriel Nadeau-Dubois, ex-leader étudiant durant le Printemps érable de 2012, parle de la cause qui sera entendue en Cour suprême du Canada, vendredi…
Un avocat demande à un juge de la Cour fédérale d'élargir la portée d'un jugement ayant décrété que les patients canadiens avaient le droit de cultiver leur propre marijuana médicinale.
Le sénateur Mike Duffy a été acquitté des 31 accusations qui pesaient contre lui, jeudi, au terme de son procès criminel lié au scandale des dépenses au Sénat…
Le Conseil canadien de la magistrature ne recommande pas que le juge Girouard, de la Cour supérieure, soit démis de ses fonctions, même s'il a fait l'objet d'allégations d'inconduite…
Le sénateur Mike Duffy a été blanchi jusqu'à maintenant de plus de la moitié des 31 accusations déposées contre lui dans le cadre du scandale des dépenses au Sénat…
Dans un nouvel ouvrage, une journaliste emmène ses lecteurs dans les coulisses de l’affaire Turcotte, entre témoignages de l’ex-épouse et compilations de centaines de documents...
La Cour suprême du Canada (CSC) se penchera sur un autre pan de la législation conservatrice en matière de loi et d'ordre…
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