Nouvelles

Le promoteur du projet d'oléoduc Northern Gateway a plaidé mercredi, en Cour d'appel fédérale à Vancouver, qu'il avait offert son entière collaboration pour accommoder les Premières Nations et qu'il avait procédé à toutes les études sur...

Rien dans le comportement de Guy Turcotte ne laissait présager qu'il tuerait ses deux enfants le 20 février 2009, ont déclaré des témoins lors du procès...

Le Canadien Pacifique (CP) ne s'oppose plus au plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine and Atlantic et a mis fin aux procédures d'appel…

L’Association du Barreau Canadien (ABC) a présenté sa stratégie électorale pour les élections fédérales en deux axes autour des questions d’accès à la justice. Tous les détails…

Le psychiatre Pierre Mailloux vient de remporter une autre victoire contre le Collège des médecins en Cour d’appel...

Guy Turcotte aurait déclaré avoir tué ses enfants pour faire du mal à son ex-conjointe, a rapporté une infirmière au procès de l'homme accusé du meurtre prémédité d'Oliver et d'Anne-Sophie…

Les avocats des recours collectifs qui ont obtenu gain de cause contre trois compagnies de tabac ont plaidé en Cour d’appel pour qu’un dépôt soit versé en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond …

Après six nuits derrière les barreaux, Lise Thibault est libérée.

Craignant le pire face au manque criant de personnel pour assurer la sécurité dans les palais, les constables spéciaux tirent la sonnette d’alarme et pressent le ministère de la Sécurité publique d’agir...

Après une heure de présentation de l’avocat de Lise Thibault afin de convaincre le juge de porter la cause en appel, ce dernier a pris la requête en délibéré….